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[FIL INFO] Coronavirus : ce qu'il faut savoir pour préserver votre entreprise

Par la rédaction, le 09 avril 2020

Dernières annonces, dispositifs d'aide, mesures exceptionnelles... retrouvez dans ce fil spécial toutes les informations pour gérer au mieux votre entreprise pendant la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19 en cours.

crise du coronavirus
Retrouvez les informations pour gérer au mieux votre entreprise pendant la crise du coronavirus Covid-19. — Photo : Le Journal des Entreprises

10 avril

550 milliards d'euros au niveau européen

Un plan de 550 milliards d'euros « immédiatement disponibles », selon Bruno Le Maire. C'est l'enveloppe sur laquelle se sont finalement entendus les ministres des Finances de l'Union européenne. Elle se compose de 250 Md€ au titre du mécanisme européen de stabilité, 200 Md€ de prêts aux entreprises par le biais de la Banque européenne d'investissement et 100 Md€ pour le financement du chômage partiel.

9 avril 

Bercy voit double pour les entreprises

Le plan d'aide aux entreprises multiplié par deux : de 45 milliards d'euros à la mi-mars, il passera à 100 milliards, annoncent les ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, dans Les Echos. Un nouveau projet de loi de finances rectificative (le deuxième en un mois) sera présenté le 15 avril en conseil des ministres. Il sera bâti sur l'hypothèse d'un recul du PIB de 6 % en 2020.

Les TPE, premières victimes

Les entreprises les plus petites et celles qui étaient fragiles avant la crise sont les principales victimes du coronavirus, selon Infolegale. La société a analysé les défaillances prononcées entre le 1er et le 3 avril.

Les experts-comptables ne raccrochent pas

Au contraire, ils restent sur la brèche : leur dispositif d'aide "Appelle un expert" (site web et numéro vert) est prolongé pour une durée indéterminée. Il devait s'arrêter au 1er avril.

TVA déductible

Bercy annonce un coup de pouce fiscal sur la TVA pour les entreprises qui donnent du matériel sanitaire à des établissements de santé, à l'État ou à une collectivité locale.

Crise économique au-delà du confinement

Quel sera l'impact du coronavirus sur l'économie ? L'Insee a confirmé ses premières estimations du 26 mars, mais prévient : la fin du confinement ne sera pas le début de la reprise.

Chômage partiel : remboursement express ?

Les entreprises sont remboursées par l'État des salaires versés à leurs salariés en chômage partiel dans un délai de « 7 à 10 jours après [leur] demande » et dès lors qu'elles ont fourni tous les éléments à l'administration, a assuré Muriel Pénicaud sur BFMTV.

8 avril

Confinement prolongé

Le confinement parti pour durer. L'Élysée a annoncé, dans la soirée, sa prolongation au-delà de l'échéance du 15 avril. Sans toutefois préciser de nouvelle date. Le président Emmanuel Macron s'exprimera le 13 avril au soir.

La condition des dégrèvements

Les annulations pures et simples de charges seront possibles, au cas par cas, après le confinement. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a fixé une seule condition pour en bénéficier.

"Quoiqu'il en coûte" toujours de rigueur

Le coût croissant des aides accordées aux entreprises ne remet pas en cause la doctrine gouvernementale : « Nous maintiendrons [ces dispositifs] le temps que durera cette crise sanitaire et économique », a promis le patron de Bercy Bruno Le Maire, à la sortie du conseil des ministres. L'envolée du chômage partiel (6,3 millions de salariés concernés) pourrait coûter à l'État 19,6 milliards d’euros sur trois mois, selon sa collègue au Travail Muriel Pénicaud.

Le commerce mondial en chute libre 

Pour l'Organisation mondiale du commerce, les échanges internationaux pourraient reculer de 13 % à 32 % cette année.

Des millions d'heures de travail perdues

L'Organisation internationale du travail aussi y est allé de ses estimations. L'OIT anticipe une baisse du nombre d'heures de travail de 7,8 % en Europe au deuxième trimestre.

Vers une récession historique en France

A peine plus de deux semaines de confinement ont suffi à ravager l'économie au premier trimestre, estime la Banque de France. Elle a calculé que le PIB pourrait avoir reculé de 6 % entre janvier et mars.

Attestations de déplacement international

Des attestations de déplacement dérogatoire propres aux trajets internationaux ou vers l'Outre-mer. Depuis minuit, ce 8 avril, tout voyageur souhaitant entrer en France doit se munir de ce nouveau document, à présenter à l'embarquement et aux contrôles d'arrivée. Trois cas de figure différents, auxquels correspondent trois attestations spécifiques, ont été identifiés : les déplacement de métropole vers l'Outre-mer, de l'étranger vers la métropole et de l'étranger vers l'Outre-mer.

7 avril

Le nerf de la guerre

Sans surprise, la trésorerie est le sujet de préoccupation dominant des entreprises en ce moment. Confirmation avec les administrateurs et mandataires judiciaires : ils ont dressé le palmarès des questions posées au numéro vert qu'ils ont lancé le 23 mars.

Masques made in France

La mobilisation des entreprises françaises sur les masques commence à se voir. Elles sont 76 à avoir fait valider 146 modèles dits alternatifs. Et entre le 30 mars et le 5 avril, elles en auraient déjà produit 3,9 millions d'unités, d'après un décompte de la Direction générale des entreprises (DGE).

Et maintenant les surblouses

Déjà mobilisées sur la fabrication de masques, les entreprises françaises sont à présent appelées à produire un modèle simplifié de surblouses d'hôpital, pour équiper le personnel soignant qui en manque cruellement.

Un report des charges très suivi

Un tiers des PME de plus de 50 salariés ont reporté le paiement de leurs charges fiscales et sociales, annonce le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin sur Twitter.

6 avril 

Récession XXL et surmortalité d'entreprises

Après l'Insee, l'assureur-crédit Coface s'est essayé à quelques prévisions économiques pour 2020. En France, récession et défaillances d'entreprises pourraient atteindre des niveaux rarement vus.

20 milliards de prêts demandés

Selon le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, 100 000 entreprises ont sollicité leur banque pour obtenir un prêt garanti par l'État, pour un montant global de 20 milliards d'euros ; 5 millions de salariés sont au chômage partiel  ; et 450 000 petites entreprises ont demandé à bénéficier du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement.

Brutal coup d'arrêt dans les services

Les indices PMI de mars 2020, publiés par IHS Markit, trahissent la violence de la crise provoquée par le coronavirus dans les services, mais aussi dans le BTP et l'industrie.

4 avril

Reports de charges en avril aussi

Mis en place à l'origine pour les échéances de mars, le report de charges fiscales et sociales est prolongé pour le mois d'avril.

3 avril

Le guide du BTP publié

L’organisme de prévention du BTP a publié le très attendu guide de préconisations de sécurité sanitaire façonné pour assurer la reprise des activités de construction. Une vingtaine de pages de mesures et conseils à appliquer qui pourront aiguiller les entreprises du secteur mais qui risquent également de tendre les relations contractuelles entre les acteurs.

Fiscalité : des dégrèvements pour qui ?

Après celle du 5 avril, l'échéance sociale du 15 avril est à son tour reportée. La secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher l'a révélé lors d'une séance de questions-réponses en ligne. L'occasion aussi d'indiquer comment bénéficier d'un dégrèvement fiscal : il faut « faire état de sa situation de trésorerie » auprès de son service fiscal habituel, « en produisant des éléments factuels sur les charges et la perte de chiffre d'affaires auxquelles vous devez faire face, ainsi que la nature de votre travail ».

Site d'emploi pour secteurs prioritaires

Vous travaillez dans la santé, l’agriculture, l’agroalimentaire, les transports, la logistique, l’énergie, les télécoms ou l’aide à domicile ? Le nouveau site Mobilisation Emploi est fait pour répondre à vos besoins de main- d’œuvre en cette période pandémique.

Gare aux virus

Avec la généralisation massive et précipitée du télétravail, les pirates informatiques se frottent les mains. Jérôme Notin, directeur général de cybermalveillance.gouv.fr, livre quelques conseils aux entreprises pour s'épargner des cyberattaques.

Du temps pour les apprentis

La durée des contrats d'apprentissage peut être exceptionnellement prolongée. Cette possibilité a été ouverte dans une nouvelle ordonnance. Elle révise aussi les délais applicables au nouvel entretien professionnel sexennal.

Nationalisations temporaires

Bruno Le Maire assure que des nationalisations de fleurons industriels durement touchés par la crise sont possibles. Mais que celles-ci ne pourront être que limitées dans le temps.

2 avril

L'envolée du chômage partiel

Le nombre de dossiers d'activité partielle a triplé en une semaine (+1 milliard d'heures chômées demandées). Le ministère du Travail assure avoir reconfiguré son site pour mieux encaisser cet afflux inédit.

Difficultés en série dans l'agroalimentaire

Selon un sondage de l'Ania, les entreprises agroalimentaires sont surtout ralenties par des problèmes de logistique et de transport actuellement... mais pas seulement. Des difficultés, liées au contexte sanitaire, qui pourraient plomber leur chiffre d'affaires.

PGE : les engagements des banques

Le gouvernement rappelle les banques à leurs engagements dans le cadre du prêt garanti par l'État. Tout en glissant aux entreprises que l'octroi du PGE n'est pas automatique...

Start-up agiles

Et les start-up dans tout ça ? Certaines font preuve d'agilité et d'inventivité pour répondre aux défis de l'épidémie. Découvrez-les dans notre dossier consacré à ces start-up régionales qui s'adaptent à la crise.

1er avril

Comité de crise sur les délais de paiement

Le comité de crise sur les délais de paiement est prêt à recevoir les signalements des TPE-PME. Le mode de recours a été précisé, alors que la crise a fait exploser les demandes d'intervention des Médiateurs des entreprises et du crédit : ils ont reçu, en deux semaines, l'équivalent de trois mois de saisines.

La violente chute du climat des affaires

Premier indicateur conjoncturel publié par l'Insee depuis le début de la crise, le climat des affaires a plongé de 10 points en mars. C'est sa plus forte chute mensuelle en quarante ans.

Aménager la responsabilité du chef d'entreprise

Président de la CPME, François Asselin appelle le gouvernement à aménager la notion de responsabilité civile et pénale de l'employeur : sans faute intentionnelle, un employeur ne doit pas pouvoir faire l'objet de poursuites pénales par un salarié touché par le coronavirus.

Fonds de solidarité plébiscité

En 24 heures, le site impots.gouv.fr avait déjà reçu plus de 204 000 demandes de TPE et indépendants souhaitant bénéficier de l'aide de 1 500 euros qui leur est réservée au titre du fonds de solidarité, selon le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin sur Twitter.

31 mars  

Chômage partiel plébiscité

Au 31 mars au soir, le dispositif d'activité partielle du gouvernement représentait 337 000 entreprises et 3,6 millions de salariés, selon la ministre du Travail.

Aides à l'export aménagées

Le gouvernement n'oublie pas les entreprises exportatrices dans son plan anti-crise économique : Bercy a présenté trois mesures pour les aider à conserver leurs parts de marché à l'international.

Exonération de charges

Le gouvernement a décidé d’exonérer de charges sociales et patronales les sommes versées au-delà des 84 % pour les entreprises qui souhaitent maintenir intégralement la rémunération de leurs salariés au chômage partiel (2,2 millions de salariés au 27 mars).

Mesures de l'Ademe

Pour aider les entreprises, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie annonce qu'elle réglera en avance 20% du montant des aides reçues par les entreprises et paiera 20% du montant de ses achats dès la commande.

"Prime Macron" à 2 000 euros

Pour inciter les entreprises à récompenser les salariés qui viennent travailler, Bercy retouche encore la prime défiscalisée et désocialisée, mise en place au moment des "Gilets jaunes", et y apporte quatre changements.

La ruée vers les banques

Premier bilan des prêts garantis de l’État, moins d'une semaine après leur mise en place. Selon Bruno Le Maire, 21 000 entreprises ont déjà fait une demande de prêt pour un montant total de 3,8 milliards d'euros.

Fonds de solidarité étendu (bis)

Bercy plus généreux que prévu : le seuil de 70 % de perte de chiffre d'affaires, qui conditionnait jusque-là le déblocage d'une aide de 1 500 euros, est abaissé à 50 % dès le mois de mars (disposition applicable à partir du 3 avril). Notre sujet "Vers une extension du fonds de solidarité en avril" a été modifié en conséquence.

30 mars   

Conseils aux start-up

Comment décrocher un plan garanti par l'État quand on est une start-up ? Comment se faire rembourser ses crédits d'impôt recherche ou innovation ? Le secrétaire d'État au Numérique Cédric O a détaillé son plan de 4 milliards d'euros et livré de nombreux conseils pratiques, lors d'un échange organisé par France Digitale.

Fraude à l'activité partielle

Le ministère du Travail a précisé les sanctions encourues par les entreprises tentées par la fraude à l'activité partielle. La mise en chômage partiel des salariés n’est par exemple pas compatible avec le télétravail.

Fonds de solidarité étendu

Le fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et autoentrepreneurs, va être prolongé et aménagé en avril. Les conditions d'éligibilité et le montant de l'aide complémentaire seront plus généreux, a annoncé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

29 mars 

Chômage partiel de masse

Selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, 220 000 entreprises et 2,2 millions de salariés sont en chômage partiel. Une ordonnance, publiée la veille, élargit le dispositif aux apprentis, temps partiel et employés à domicile, entre autres.

28 mars

Masques : la filière textile en renfort

Pour répondre à la pénurie, le gouvernement autorise les entreprises françaises du textile et du papier à sortir leurs propres masques. « 24 producteurs nationaux ont qualifié des modèles » dits alternatifs, a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe en conférence de presse. En parallèle, l'Afnor propose un référentiel pour les fabricants débutants sur ce produit.

27 mars

Bercy répond aux entreprises

Après deux semaines d'annonces tous azimuts, le ministère de l'Économie ouvre un site d'information à destination des entreprises : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr Cette "base de connaissances" promet "des réponses simples, concrètes et immédiatement opérationnelles" mises à jour quotidiennement.

15 jours de plus de confinement

Alors que la vague épidémique gagne du terrain en France, le gouvernement prolonge de 15 jours la période de confinement

Chômage partiel : procédures assouplies

Annoncée à la mi-mars, l'évolution du dispositif d'activité partielle se concrétise dans un décret entré en vigueur le 26 mars. Indemnisation des heures chômées depuis le 1er mars, intégration des salariés au forfait, assouplissement des procédures... A retrouver dans notre article mis à jour "Comment mettre en place le chômage partiel dans l'entreprise".

40 000 logements

Pour éviter que le marché du bâtiment ne s'enraye complètement, l'Etat, via CDC Habitat va lancer un appel à projets auprès des promoteurs immobiliers, portant sur la construction de 40 000 logements en France. Leur construction doit démarrer sous un an.

Report de charges sociales du 5 avril

L'Urssaf détaille les modalités du report de paiement des cotisations sociales du 5 avril, pour les entreprises de plus de 50 salariés, les indépendants et les professions libérales.

26 mars

Croissance en berne

L’activité économique française ne tourne qu'à 35 %, selon l’Insee. Si le confinement dure un mois, la France pourrait perdre trois points de PIB.

Ordonnances

Les 25 premières ordonnances prévues par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ont été publiées au Journal officiel. Elles prévoient une multitude de règles dérogatoires au droit commun, notamment en termes de doit du travail. Les entreprises sont concernées au premier chef.

Plateforme dédiée aux fabricants et vendeurs de gel hydroalcoolique

Une plateforme réservée aux professionnels a été lancée pour mettre en relation les fabricants et les clients de gels hydroalcooliques. Soutenue par le gouvernement, elle aura à terme vocation à proposer également la vente en ligne d’autres produits de santé (masques, gants, respirateurs, etc.).

25 mars

Congés payés et RTT imposés, chômage partiel étendu

Dans le cadre d'ordonnances présentées par le gouvernement, les employeurs vont pouvoir imposer une semaine de congés payés (sous réserve d'un accord collectif) ainsi que des RTT à leurs salariés. Quant au dispositif d'activité partielle, il est étendu à de nouvelles catégories de travailleurs et l'administration dispose de 48 heures pour répondre aux demandes des entreprises.

Plan d'urgence pour les start-up

Le gouvernement annonce le 25 mars un plan de 4 milliards d’euros pour soutenir la trésorerie des start-up françaises.

Experts-comptables et avocats mobilisés

L’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des barreaux mettent en place des numéros d'appel et sites web dédiés pour venir en aide gratuitement aux entreprises.

24 mars

Entrée en vigueur de la garantie publique des prêts bancaires

Toute entreprise peut demander à sa banque de bénéficier du nouveau "prêt garanti par l'Etat" (montant jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou deux années de masse salariale). Pour les TPE, PME et ETI, la garantie de l’État couvrira 90 % de la somme.

Prime d'intéressement

Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent désormais verser une prime d'intéressement à leurs salariés, sans avoir mis en place préalablement un accord d’intéressement.

23 mars

Le geste des assurances envers les entreprises

La Fédération Française de l'Assurance annonce « différer le paiement des loyers pour les PME et les TPE » contraintes à la fermeture et confirme la conservation en garantie des contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement à la suite de la pandémie.

Haro sur les retards de paiement

Le gouvernement met en place un comité de crise chargé de régler les problèmes de délais de paiement.

Pénurie de masque : les PME mobilisées en région

Sans attendre le gouvernement, des entreprises de toute la France ont pris l'initiative de produire des masques pour répondre à la pénurie de cet équipement de protection indispensable. Découvrez-les dans notre dossier consacré à cette mobilisation du tissu économique local.

21 mars

Accord sur le report des loyers pour les entreprises

Bercy annonce avoir obtenu un accord partiel des principales fédérations de bailleurs en faveur des TPE-PME contraintes à la fermeture pour suspendre les loyers et proposer des échéanciers de remboursement sans pénalités.

Accord entre le gouvernement et le BTP pour une poursuite des chantiers

Après de vifs échanges interposés, un accord est signé entre les fédérations professionnelles du secteur du bâtiment et des travaux publics (FFB, FNTP, Capeb) et le gouvernement fixant des principes permettant de renforcer la continuité de l'activité du secteur et la poursuite des chantiers.

Le "justificatif de déplacement" pour les salariés évolue

L’employeur peut désormais spécifier une durée de validité du "justificatif de déplacement" réservé aux salariés qui ne peuvent pas télétravailler, plutôt que de la renouveler tous les jours.

19 mars

Poursuite d'activité dans les entreprises

Alors qu'il avait annoncé un confinement général le 16 mars, le président de la République Emmanuel Macron demande aux entreprises de « poursuivre leur activité lorsque cela est possible » et en appelle à leur « responsabilité "civique" ».

18 mars

Délais de paiement de l'État

L'État s'engage sur ses délais de paiement aux entreprises ainsi que sur le remboursement de la TVA et du CICE.

Le « pont aérien de cash » de Bpifrance

Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, détaille le dispositif de prêts mis en place par la banque publique d’investissement pour venir en aide aux entreprises.

17 mars

Fonds national de solidarité

Les Régions annoncent mobiliser 250 millions d’euros pour abonder au fonds national de solidarité de l’Etat. Il doit permettre de soutenir financièrement les petites entreprises.

L’employeur doit fournir un justificatif de déplacement

Durant la période de confinement, les salariés qui ne peuvent pas être mis en télétravail, doivent disposer d’une attestation de l’employeur.

Le site du Journal des Entreprises en accès libre

Tous en télétravail, les 37 journalistes de la rédaction du Journal des Entreprises restent plus que jamais mobilisés. Pour aider au mieux les entreprises à surmonter la crise du coronavirus, le site web du Journal des Entreprises est désormais proposé en accès libre.

45 milliards pour aider les entreprises

Alors que Bercy estime que la crise générera un recul de 1 % du PIB, le gouvernement annonce un plan d’aide de 45 milliards d’euros. Au programme : renforcement du dispositif de chômage partiel, possibilité de reporter ses charges et mise en place d’un fonds de solidarité pour les TPE.

16 mars

Confinement et zéro faillite

Demandant aux Français de rester à la maison durant au moins quinze jours, Emmanuel Macron promet qu’« aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite » à cause de la crise du coronavirus.

Les promesses des banques

A travers leur fédération, la FBF, les banques françaises assurent qu’elles donneront de l’oxygène aux entreprises asphyxiées par la crise du coronavirus. De son côté, dans une interview au Journal des Entreprises, le directeur général de Bpifrance Nicolas Dufourcq détaille le renforcement du dispositif d’aide de la banque publique.

Le télétravail comme règle impérative

Tous les salariés qui le peuvent doivent désormais être mis en télétravail, déclare le gouvernement.

La réforme de l’assurance chômage repoussée

A cause de la crise du coronavirus, le gouvernement reporte en septembre l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage, prévue au 1er avril.

14 mars

Fermeture des commerces non essentiels

Le Premier ministre annonce la fermeture des bars, cafés, restaurants, cinémas et de tous les établissements recevant du public « non indispensables à la vie de la nation ».  Commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services et distributeurs de presse restent ouverts.

13 mars

Chômage partiel et report des charges

Chômage partiel, report des charges sociales et fiscales et arrêts de travail pour les salariés contraints de garder leurs enfants pour cause d’écoles fermées : le gouvernement détaille les mesures annoncée la veille par Emmanuel Macron.

12 mars

Appel à la généralisation du télétravail

Emmanuel Macron appelle les entreprises et leurs salariés à privilégier le télétravail et annonce des mesures pour favoriser la garde des enfants suite à la fermeture des écoles.

6 mars

6 000 salariés en chômage partiel

Selon la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, 400 entreprises, essentiellement des secteurs du tourisme et de la restauration, ont déposé une demande de chômage partiel. 6 000 salariés seraient impactés.

3 mars

Soutien aux trésoreries

Bercy porte de 40 à 70% la garantie des prêts de trésorerie des PME par Bpifrance et annonce un rétablissement de la médiation du crédit pour les PME qui ont besoin de renégocier leurs contrats et leurs crédits.

Premiers appels au télétravail

Alors que 77 % des entreprises n’ont rien entrepris pour éviter la propagation du coronavirus sur le lieu de travail, des premières voix, à l’instar du service de santé au travail en Ille-et-Vilaine, appellent les entreprises à mettre en place le travail à distance.

28 février

Recommandations sanitaires

Alors que les premiers cas de coronavirus apparaissent en France, l’Etat déconseille aux entreprises de se rendre dans les pays les plus sinistrés et publie ses premières recommandations sanitaires à destination des entreprises et des salariés.

24 février

Des aides pour les entreprises impactées en Chine

Recours au chômage partiel, dérogations au nombre limite d’heures supplémentaires, appel à la solidarité économique : Bercy prend des premières mesures pour accompagner les entreprises françaises qui souffrent de l’épidémie de coronavirus qui ravage la Chine.

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