Taxe sur les enseignes : La fronde s'organise

Par la rédaction, le 02 avril 2010

Les entreprises ont sorti les calculettes pour le paiement de la nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure. Instaurée par la loi de modernisation de l'économie, elle vise à limiter la pollution visuelle dans les villes, engendrée par la prolifération des panneaux. Pour certaines entreprises, l'addition est salée. Alors que les conseils municipaux commencent à délibérer sur le sujet, les organisations patronales du Finistère montent au créneau. Elles demandent aux mairies de surseoir au recouvrement de la TLPE en 2010. Dossier Armelle Gegaden et Isabelle Jaffré
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions — Photo : Le Journal des Entreprises

Haro sur les panneaux! L'instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure, par la loi de modernisation de l'économie du 4août 2008 vise la réduction de la pollution visuelle, notamment aux entrées de ville. D'une grande complexité, la TLPE se substitue en fait à trois anciennes taxes que les villes n'appliquaient pas de façon systématique. Quelle n'a été la surprise de certains commerçants, directeurs d'enseignes ou concessionnaires, en découvrant que de zéro, leur contribution allait passer à une somme de plusieurs milliers d'euros en 2010. L'assiette de la nouvelle taxe frappe en effet tous les dispositifs publicitaires, qu'il s'agisse des 4X3, des enseignes sur le fronton des usines ou des panneaux indiquant la direction d'un commerce. Même les drapeaux ou les panneaux plantés sur le domaine privé mais visibles de toutes les voies ouvertes à la circulation sont taxés. Au départ, l'instauration de la TLPE est passée quasiment inaperçue. C'était avant que les premières municipalités ne délibèrent sur le sujet, en 2009. Ce qui explique la réaction tardive des syndicats professionnels. «La TLPE est devenue un sujet prioritaire», assure Yann Halna du Fretay, secrétaire général de l'Union des Entreprises du Finistère. Une bataille qu'ont décidé de mener ensemble les organismes patronaux du département: Medef, UPA, Fédération du bâtiment, UMIH... Pour limiter la pollution visuelle, ils incitent les maires à privilégier la voie du règlement local de publicité en vigueur depuis 1979. De leur côté, les collectivités réfutent toute utilisation abusive de la TLPE pour compenser la perte de trésorerie liée à la réforme de la taxe professionnelle. Pour l'heure, personne ne sait excatement combien cette nouvelle taxe pourrait rapporter. Un chiffre qu'il faudra surveiller...

Le Journal des Entreprises, l'économie en régions — Photo : Le Journal des Entreprises

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