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Divorce Crédit Mutuel/Arkéa: le Trésor et le gendarme bancaire fixent les règles, le CNCM lance des sanctions

Par Jean-Marc Le Droff, le 05 février 2018

Tandis que les salariés du Crédit Mutuel Arkéa dénoncent la procédure de sanction lancée par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) contre leurs dirigeants comme une tentative de déstabilisation, Le Monde révèle avoir pris connaissance d'un courrier des autorités de tutelle envoyé au président d'Arkéa Jean-Pierre Denis dans lequel ces dernières fixent les règles du jeu dans le cadre du projet de sécession du groupe.

Le CNCM a lancé une procédure de sanction à l'encontre de Jean-Pierre Denis, président du Crédit-Mutuel Arkéa (à droite), de son DG Ronan Le Moal (à gauche) et d'Anne Le Goff (directrice générale déléguée). — Photo : Jean-Marc Le Droff

Les conditions de la sécession d'Arkéa semblent se préciser. Ce 5 février, le journal Le Monde révèle avoir pris connaissance d'un courrier que la directrice générale du Trésor, Odile Renaud-Basso, et le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR, le "gendarme" bancaire), ont adressé le 25 janvier à Jean-Pierre Denis, président du Crédit Mutuel Arkéa.

Les autorités de tutelle y expliquent notamment qu'il ne saurait être question de créer « un nouveau groupe mutualiste au sens du code monétaire et financier », cette issue nécessitant une modification de la loi « qui n’est pas envisagée par le gouvernement ».

« Un scénario de rupture sans intervention législative pourrait s'envisager »

Revenant sur les conclusions de l'ancien gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, missionné en 2017 comme médiateur et qui « a constaté que le scénario du maintien de l’unité est celui qui offre les meilleures garanties (…) pour les sociétaires et clients du Crédit Mutuel Arkéa », le Trésor et l'ACPR indiquent toutefois qu'un scénario de séparation sans intervention législative pouvait « s’envisager ».

Une telle alternative nécessiterait une consultation des caisses « qui devrait être précédée d’un éclairage complet et précis sur les conséquences juridiques, prudentielles, financières, opérationnelles et commerciales qu’une telle décision [la séparation] emporterait pour les caisses concernées », ainsi qu'un scénario de sortie « rigoureusement documenté ». Ce dernier « devrait examiner notamment l’agrément et le statut de la nouvelle entité, ses relations avec les caisses locales et les activités régulées que ces dernières pourraient maintenir dans ce cadre sans organe central ni agrément collectif ».

Selon le Monde, « les autorités de tutelle laissent ainsi entendre que la poursuite du fonctionnement actuel des entités mutualistes de l’Ouest ne va pas de soi». Quant à la perte de l’usage de la marque Crédit mutuel, - qu'Arkéa se dit prêt à abandonner - le Trésor et l'ACPR estiment que « cette décision potentiellement très importante pour tous les sociétaires suppose (…) leur complète information ».

Bercy et l'ACPR précisent leurs positions dans un communiqué

Quelques heures après la parution de l'article du Monde, Bercy et l'ACPR exprimaient publiquement leurs positions dans un communiqué : « Ce différend de nature interne à un groupe bancaire mutualiste relève en premier lieu des parties concernées. En conséquence, le Gouvernement ne souhaite pas modifier la loi existante. Les pouvoirs publics exerceront ainsi la plus grande vigilance pour assurer la stabilité du cadre législatif et réglementaire, ainsi que la protection des déposants, et des clients du groupe Crédit mutuel. Ils appellent les dirigeants du groupe Crédit mutuel à faire preuve de la plus grande transparence à l’égard des sociétaires et des clients du groupe. La Directrice générale du Trésor et le Gouverneur de la Banque de France ont adressé au président de Crédit mutuel Arkéa un courrier annexé au présent communiqué l'invitant à préciser toutes les conséquences de scénarios de séparation éventuelle, dans la consultation qu’il envisage auprès des instances régionales et locales de Crédit mutuel Arkéa».

Procédure de sanction contre les dirigeants d'Arkéa

Le 2 février, le collectif de salariés du Crédit Mutuel Arkéa avait dénoncé des « manœuvres de déstabilisation répétées, perpétrées par le Président de la Confédération du Crédit Mutuel, Nicolas Théry», en réaction à la procédure de sanctions individuelles lancée par la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM) à l'encontre des dirigeants d'Arkéa : Jean-Pierre Denis (président), Ronan Le Moal (directeur général) et Anne Le Goff (DG déléguée). Une procédure qui pourrait aller jusqu'à leur révocation. « Après des tentatives de dépréciation du Groupe Arkéa dans les média, après des manœuvres souterraines orchestrées directement pour une prise de contrôle du Crédit Mutuel du Massif Central, et bien d‘autres encore, Nicolas Théry (président du Groupe Crédit Mutuel, NDLR) tente à présent de décapiter notre entreprise dans le but de saboter le processus de vote de nos caisses locales », estiment les salariés qui se montrent solidaires de leur direction et lancent « une alerte contre ces pratiques particulièrement violentes », et demandent « aux pouvoirs publics d’intervenir pour faire cesser ces manœuvres et laisser le vote de nos caisses locales se dérouler selon nos principes de gouvernance coopérative et mutualiste ».

Le CNCM a lancé une procédure de sanction à l'encontre de Jean-Pierre Denis, président du Crédit-Mutuel Arkéa (à droite), de son DG Ronan Le Moal (à gauche) et d'Anne Le Goff (directrice générale déléguée). — Photo : Jean-Marc Le Droff