Simplification administrative

La Cour de Cassation a rendu une décision permettant de reporter des congés payés en cas d’arrêt maladie pendant une période de vacances. Pour le Medef et la CPME, cette décision est "préoccupante" voire "hallucinante".

La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) France et la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) France ont renouvelé dans un communiqué de presse leur soutien au test PME. Elles se sont dites prêtes à prendre en charge elles-mêmes son application.

Examiné par la Commission en charge de la loi de simplification, le texte portant sur le test PME a finalement été retiré du projet de loi par les députés dans la soirée du jeudi 27 mars. Ce test préconisait d’expérimenter chaque nouvelle réglementation sur des petites et moyennes entreprises d…

La Commission européenne a présenté le 26 février des mesures pour simplifier les normes européennes, afin de renforcer la compétitivité des entreprises. Dans la foulée, la CPME lance un Observatoire pour mesurer "les surtranspositions de textes européens dans le droit français". "Exemple récent,…

L’État abandonne son portail public gratuit, initialement prévu pour toutes les TPE et petites PME dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique. Pour émettre et recevoir des factures, les entreprises vont donc devoir passer par une plateforme payante, à moins d’utiliser celle…

Michel Barnier s'est dit favorable à un moratoire sur la directive CSRD, dans une interview donnée le 20 octobre au JDD. Cette directive européenne, entrée en vigueur dans l'UE en 2024, impose aux entreprises des évaluations détaillées sur leur impact social et environnemental, à partir de 2025…

À Saint-Barthélemy d'Anjou, Yves Landrau a regroupé dans un même lieu plusieurs établissements au…

Composé de 29 articles, le projet de loi de simplification de la vie économique a été remanié au…

Suppression des formulaires Cerfa, centralisation de l’ensemble de la commande publique sur une plateforme unique, assouplissement des mesures de compensation environnementale pour les projets industriels… : Bercy a présenté ce mercredi 24 avril les mesures de son "plan d’action :…

Demande récurrente de la CPME, validé par Élisabeth Borne en novembre 2023 et repris dans une proposition de loi sénatoriale récemment, le test PME passe au stade de la mise en œuvre. Un premier test mesurant l’impact de la directive CSRD sur le fonctionnement des petites et moyennes entreprises…

Présentée par des sénateurs LR le 19 mars en séance publique, une proposition de loi créé une…

La simplification administrative est un chantier majeur pour les entreprises françaises qui supportent des dépenses inutiles dans un contexte de coût du travail alourdit. Le président du Medef met en garde contre la tentation des pouvoirs publics de réglementer à outrance la vie économique sans…