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Successeur du fonds de solidarité, le dispositif sur les coûts fixes va être prolongé de deux mois
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Successeur du fonds de solidarité, le dispositif sur les coûts fixes va être prolongé de deux mois

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Nouveaux ajustements en vue pour l’aide sur les coûts fixes. Sur le calendrier d’abord, le dispositif va être reconduit de deux mois, jusqu’en octobre inclus, a annoncé le ministère de l’Économie. Un décret, paru cet été, l’avait déjà prolongé sur juillet-août. Sur le fond, les critères d’éligibilité ne devraient pas évoluer, à deux nuances près. La mesure sera ouverte à toutes les entreprises ciblées sans condition de taille. Mais il sera introduit un nouveau seuil minimal de chiffre d’affaires (5 % en octobre), "afin d’inciter à l’activité". Pour le reste, l’aide demeurera centrée sur les secteurs protégés du tourisme (S1 et S1bis), ainsi que les "commerces de la montagne et des centres commerciaux", qui ont subi une perte d’au moins 50 % de leur CA depuis janvier. L’indemnisation représentera toujours 70 à 90 % de la perte d’exploitation, désormais calculée sur dix mois. L’aide au paiement des coûts fixes prend le relais du fonds de solidarité, censé disparaître une fois liquidés les dossiers déposés au titre des mois d’août et septembre. Bercy promet toutefois de le maintenir partout où des restrictions sanitaires demeureront.

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