Le Sénat a adopté une proposition de loi pour encadrer l’implantation de centres de données sur le territoire français, le 25 mars dernier. Le texte approuvé par les sénateurs permet aux élus locaux de maîtriser et de coordonner l’implantation des centres de données via le Schéma de cohérence territoriale (Scot), un document d’urbanisme qui détermine les grandes lignes de développement d'un territoire. La proposition de loi permet aussi de qualifier les centres de données de projet d’intérêt national majeur, par décret. Ce dernier point doit notamment permettre de pallier la complexité et la lenteur des procédures administratives nécessaires à l’implantation de ces infrastructures, pointées comme une difficulté par les investisseurs. Selon le Sénat, il faut en effet deux à trois ans pour le volet permis de construire et autorisation environnementale et de cinq à sept ans pour le raccordement au réseau électrique. Le texte devra désormais être examiné par l’Assemblée nationale.
