Après le tribunal administratif de Nantes, c'est le Conseil d'Etat, saisi par le ministre de l'Intérieur, qui valide la clause Molière adoptée par le conseil régional des Pays de la Loire. Cette disposition, baptisée « clause d’interprétariat », exige le recours à un interprète pour informer les travailleurs qui ne parlent pas français de la législation sociale et des règles de sécurité sur les chantiers de construction. La Région invite les élus locaux à insérer cette clause dans les marchés publics.
