Les entreprises installées en zones franches urbaines (ZFU) bénéficient d'exonérations de taxes locales, professionnelles et de charge sous certaines conditions, notamment l'embauche d'au moins 30% de salariés issus de ZFU. Mais dans le cadre de la loi de finances 2009, l'État a décidé de «plafonner le niveau de salaire ouvrant droit à exonération totale de cotisations sociales». «Ces exonérations ont été identifiées comme niche fiscale: c'est débile, s'insurge Geneviève Fioraso, députée socialiste de l'Isère. C'est de l'emploi. Les conditions incitatives changent au détriment de ceux qui ont besoin d'aides.»
«Gérer plus finement»
François Matéo, dirigeant de Coservit, une société de services informatiques installée en ZFU à Grenoble, regrette que «les règles du jeu changent en cours de route» et qu'il n'y ait «pas de communication pour expliquer pourquoi c'est fait». Pour Coservit «la pérennité de l'entreprise ne dépend pas des aides et les embauches dans le quartier ne sont pas une histoire de quota mais de choix d'entreprise. Par contre, ce qui change avec la réduction des aides, c'est la perte d'un matelas financier», qui était utilisé pour la formation et l'intégration du personnel. «Il va falloir gérer plus finement.»
- www.coservit.fr - www.assemblee-nationale.fr/ 13/projets/pl1127.asp (article82)
Les entreprises installées en zones franches urbaines bénéficient d'aides de l'État.
