La Région Nouvelle-Aquitaine ne parvient pas décidément pas à convaincre la majorité des patrons d’instaurer la taxe Versement mobilité régional et rural (VMRR), qu’elle a pourtant prévue au 1er janvier 2026. Preuve en est le vote du Comité des partenaires mobilité, le 1er septembre dernier. Regroupant des représentants des organisations patronales et salariales, des fédérations d’usagers, des acteurs de la mobilité et des citoyens, il était invité à se prononcer sur la mesure. Sur les 44 présents, 24 ont voté contre, 13 pour et 6 se sont abstenus. "La Région ne peut ignorer cette opposition", analyse la CPME Nouvelle-Aquitaine, qui a voté contre. "Plus qu’une opposition, c’est un cri d’alarme", estime la confédération.
Une taxe "injuste"
Selon l’organisation patronale, cette taxe "injuste" fragiliserait le tissu économique au détriment des salariés. Pour rappel, l’instauration du VMRR, autorisée par la loi de Finances 2025, est à la discrétion des régions. Il concernerait toutes les entreprises de plus de 11 salariés avec un taux de 0,15 % de la masse salariale. La Région Nouvelle-Aquitaine a déjà fait savoir qu’elle souhaitait sa mise en place à compter du 1er janvier 2026, mais la délibération officielle n’est prévue que le 18 octobre à l’issue d’un vote des conseillers régionaux. La CPME Nouvelle-Aquitaine demande le report de ce vote et "une nouvelle phase d’échanges avec les organisations patronales".
Selon elle, "dans un contexte économique marqué par une forte augmentation des défaillances d’entreprises, considérer que les TPE et PME peuvent servir de variable d’ajustement budgétaire est inacceptable". Elle réaffirme "son attachement au service public et l’importance d’une politique mobilités ambitieuse pour répondre aux enjeux environnementaux" — le VMRR doit contribuer à financer les transports en commun du territoire -, mais elle rappelle également que les entreprises contribuent déjà au financement des mobilités par la prise en charge de 50 % du coût des abonnements transports de leurs salariés.
30 % du 13e mois des salariés
Par ailleurs, si le pourcentage de la nouvelle taxe (0,15 %) peut sembler minime de prime abord, "il s’avère considérable à l’échelle d’une entreprise", argue la CPME, exemple à l’appui. "Pour une entreprise de 22 salariés de l’agglomération poitevine, la taxe transport actuelle coûte déjà 18 342 € par an. Avec la nouvelle taxe, ce montant atteindra 20 000 €, soit une hausse de 7,5 %. Le total représentera à lui seul 30 % du 13ᵉ mois versé aux salariés."
"Le rôle de l’entreprise n’est pas de combler un déficit"
La CPME répond aussi à la Région qui invite les entreprises à contribuer aux efforts, elle qui réduit ses investissements de 121 millions d’euros dans son budget 2025. "Ce discours culpabilisant qui fait peser sur les entreprises l’incapacité de la région à investir est inacceptable", rétorque la confédération. "Le rôle des entreprises n’est pas de financer des missions de services publics, encore moins pour combler un déficit. Dans le monde de l’entreprise, quand l’entreprise n’a pas d’argent, elle ne dépense pas. Même si elle aimerait le faire […] Dans la droite ligne de ce que défend la CPME Nationale, nous appelons nos élus régionaux à faire preuve d’une vraie rigueur budgétaire en prenant des décisions courageuses."
