TVA à 7% : Le «ras-le-bol» des professionnels alsaciens
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TVA à 7% : Le «ras-le-bol» des professionnels alsaciens

fiscalité Plus que les sommes en jeu, c'est surtout le manque de méthode pour appliquer la hausse du taux réduit de TVA de 5,5 à 7% qui indigne les professionnels.

Passera? Passera pas? La hausse du taux réduit de TVA faisait, entre le Sénat de gauche et l'Assemblée nationale de droite, l'objet d'une âpre guerre de travées à l'heure où nous bouclions ces lignes. Mais avec un dernier mot qui revient toujours aux élus du palais Bourbon, les professionnels alsaciens concernés par cette mesure avaient de bonnes raisons de s'inquiéter. Services à la personne, bois, métiers de bouche et bien évidemment bâtiment... sont autant de secteurs, parmi d'autres, concernés. Pour eux, le malaise ne réside pas tant dans une petite progression de 1,5 point de la TVA, passant de 5,5 à 7%, que dans la façon de faire. «Il y a une forme de ras-le-bold'une législation mal pensée, trop présente», confirme Michel Compoint, secrétaire général de l'Union des groupements artisanaux (UGA). «Notre souci est effectivement de savoir comment cette hausse va être mise en place», témoigne François Kloepfer, patron d'une entreprise de chauffage et de sanitaire et président de la Capeb Centre-Alsace. Son organisation a milité avec succès pour que tout contrat signé avant le 31décembre et pour lequel un acompte a été versé, reste au taux de 5,5%, même en cas de réception des travaux après le 1erjanvier 2012. «De notre côté, cela va compliquer le travail des plus petits boulangers, qui devront gérer trois taux de TVA différents selon les produits», souligne pour sa part Raphaël Kempf, boulanger et président de la confédération générale de l'alimentation de détail du Centre-Alsace.




Léger recul d'activité

Mais en dehors de ces situations particulières ou transitoires, les professionnels craignent une érosion des marchés et une nouvelle baisse de leur compétitivité face aux auto-entrepreneurs, non soumis à la TVA. «Nous redoutons un recul de 1,5% des commandes dans le bâtiment», estime Daniel Meyer, président de l'UGA. Sans parler de la conjoncture... De quoi annuler, si ses craintes se confirment, le gain attendu par l'État. Et pas question pour les professionnels de prendre pour eux cette hausse: cela se traduirait par une division par deux de leur résultat net pour les meilleurs, beaucoup plus pour les autres. Autre secteur touché, la filière du chauffage au bois. À l'inverse de l'électricité et du gaz, le bois (25% des énergies renouvelables en Alsace) devait aussi voir son taux réduit passer à 7%. «Il y a une injustice, alors que le bois est cultivé et transformé chez nous», regrette Christophe Glad, président du groupement syndical des négociants en bois de chauffage. Le bois qui reviendrait de 40 à 50% moins cher que le fioul (hors installation) restera compétitif par rapport à ce mode de chauffage. «Il pourrait toutefois y avoir un impact psychologique, et un recul des nouveaux équipements», craint-il. Et du coup de son marché, déjà fortement concurrencé par les ventes parallèles.



P.A.

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