À contre-courant de nombreuses déclarations émanant du patronat français, trois patrons de la Tech française ont pris position pour l’instauration d’une taxe Zucman, qui vise à imposer à hauteur de 2 % les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros.
Il s’agit de Jean-Baptiste Rudelle, fondateur de Criteo, entreprise spécialisée dans la publicité en ligne et cotée au Nasdaq, d’Armand Thiberge, dirigeant de Brevo (solutions de gestion d’emailing et CRM), société listée dans le Next 40, le classement des start-up françaises les plus prometteuses selon le gouvernement. Mais aussi de Marc Batty, cofondateur de la jeune pousse franco-américaine Dataiku, qui aide les entreprises à intégrer l’IA.
"86 % des Français se disent favorables à cette taxe"
Dans un communiqué commun, les trois hommes expriment leur position. "Les Français sont clairs : selon un récent sondage, 86 % d’entre eux se disent favorables à cette taxe, toutes sensibilités politiques confondues. Ce consensus inédit impose d’aborder le sujet avec sérieux", débute le texte.
Corriger une inégalité
Les entrepreneurs argumentent qu’entre 2003 et 2023, "le patrimoine des 500 Français les plus riches a progressé en moyenne de 12 % par an selon l’observatoire des inégalités". Quand dans le même temps, "celui du reste des ménages n’a augmenté que de 1,4 % par an, d’après l’Insee". "L’idée de cette taxe, que nous soutenons, est précisément de corriger cette inégalité en taxant cet accroissement de richesse", appuient-ils.
Soulignant que pour les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, "il est très facile de minimiser ses revenus fiscaux". Les plus fortunés se retrouvent, argumentent-ils encore, "avec un taux d’imposition global nettement plus faible que ceux qui vivent de leur travail", la taxe Zucman "vise ainsi à rétablir une meilleure équité entre les revenus du travail et ceux du capital".
En opposition à d’autres pontes de la Tech
Une position qui tranche avec la position du président du Medef, Patrick Martin ou avec celle du Meti (Mouvement des entreprises de tailles intermédiaires), pour qui la taxe Zucman représente tout simplement un impôt "contre les entreprises". Mais qui s’oppose surtout à une tribune publiée dans L’Opinion, regroupant 36 dirigeants de la French Tech s’opposant à la taxe Zucman pour ne pas casser "l’élan entrepreneurial français".
Selon les signataires, comme Philippe Corrot, cofondateur de Mirakl ou Roxanne Varza, directrice de Station F, cette taxe "obligerait de nombreux fondateurs à céder une partie de leur capital pour s’acquitter de l’impôt". "Inclure le patrimoine professionnel dans l’assiette d’une taxe sur le patrimoine revient à méconnaître le monde de l’entreprise privée, notamment technologique, où les valorisations des entreprises sont théoriques et les actions, illiquides", argumente le texte.
Débat sur la taxation des startupers
Un point de débat également incarné ces derniers jours par Arthur Mensch, patron de Mistral AI, fleuron français de l’intelligence artificielle qui récemment conclu un tour de table massif de 1,7 milliard d’euros, portant sa valorisation à environ 12 milliards d’euros. Face à une éventuelle taxe Zucman, l’entrepreneur a ainsi déclaré : "Je ne pourrais évidemment pas payer. On fait des levées de fonds, ça valorise l’entreprise, mais ça ne correspond pas nécessairement à une liquidité", lors d’une récente interview au JT de France 2.
Sans toutefois fermer la porte de son côté… "Je pense qu’on peut trouver des solutions qui répondent au besoin de justice fiscale — important dans la population — et qui permette à la France de rester aussi compétitive qu’elle l’est aujourd’hui", avait-il ajouté, "au risque de décevoir les polémistes".
"Rendre la taxe payable en actions" pour les patrons de jeunes pousses
La tribune du trio Thiberge-Rudelle-Batty rebondit aussi sur ce débat. "On entend souvent que les titres des entrepreneurs de la tech seraient 'illiquides' et rendraient la taxe inapplicable. C’est un faux problème. Pour ces situations, la solution est simple : rendre la taxe payable en actions", fait valoir le texte. "Les transferts pourraient s’accompagner d’un accord qui délègue les droits de vote des actions transmises au cédant, afin de ne pas modifier les équilibres en termes de contrôle. Une option de rachat permettrait aussi à l’entrepreneur de pouvoir, s’il le souhaite, récupérer ses actions une fois qu’il dispose des liquidités".
Un moyen de garantir le paiement de l’impôt, "sans forcer de cession et sans déstabiliser la gouvernance des entreprises concernées".
Regarder l’exemple des États-Unis
Autre critique à laquelle répondent les signataires, le risque de décourager la création d’entreprise. Un argument "éculé" disent-ils. "Regardons la Californie, épicentre mondial de l’entrepreneuriat : les taux marginaux d’imposition y sont supérieurs à ceux de la France et la transparence sur les holdings patrimoniales limite l’optimisation fiscale. Cela n’a pas freiné l’essor de la Silicon Valley", comparent-ils.
Pour eux, la taxe Zucman permettra d’envoyer un signal fort : "Dans une période où tous les Français vont devoir faire des efforts, les plus aisés doivent montrer l’exemple, concluent-ils. C’est une question d’équité, de justice fiscale et, surtout, de cohésion nationale".
