C'est dans le cadre du programme Investissements d'Avenir, lancé par le gouvernement et financé par le Grand Emprunt (22Mds€ pour la recherche et l'innovation), qu'une dizaine de Société d'Accélération de Transfert de Technologies (SATT) vont être créées à partir de 2011. Dans cet objectif, l'État a réservé 900M€ et lancé un appel à projets qui sera clôturé le 15décembre. «D'ores et déjà, les grands principes de la SATT ont été fixés par le comité de travail, représentatif de l'ensemble des acteurs de la recherche régionale, y compris les pôles de compétitivité», explique Marie-France Barthet, directrice du Pres Université de Toulouse (Pres UT). Dans l'hypothèse où le dossier midi-pyrénéen serait retenu, la SATT prendrait la forme d'une SAS dotée de 100M€ sur dix ans. Les deux tiers des capitaux seraient détenus par le Pres UT et un tiers par l'État via la Caisse des Dépôts. Si le cahier des charges écarte les collectivités régionales du capital des futures SATT, «la Région Midi-Pyrénées et le Grand Toulouse participeront au financement au travers du Pres UT», souligne Marie-France Barthet. Les SATT apporteront un financement conséquent dédié à la maturation des innovations, une étape très souvent omise en France. «Il s'agit de mettre en oeuvre des démonstrateurs techniques, adaptés aux besoins des entreprises, sans quoi les brevets restent souvent sur l'étagère», précise la directrice du Pres UT. Une démarche déjà initiée par la Région Midi-Pyrénées au travers du département Valorisation du Pres UT, qui intégrerait naturellement la SATT si celle-ci était lancée. Parmi ses autres missions: la négociation des licences d'exploitations des brevets par les entreprises.
Mutualiser les services existants
L'articulation avec l'Incubateur Midi-Pyrénées- qui, dans le schéma du Pres UT, n'intégrerait pas la SATT- sera un point important du nouveau dispositif. La SATT pourrait en effet devenir actionnaire des entreprises incubées, via un apport en nature, grâce notamment au démonstrateur qu'elle devrait contribuer à développer. De manière générale, elle devrait mutualiser et intégrer les services de transfert de technologies déjà existants, tels que ceux de l'Université Paul Sabatier, l'Institut National Polytechnique de Toulouse et l'Institut National des Sciences Avancées. Néanmoins, les établissements précités conserveraient la gestion opérationnelle des partenariats de recherche. Quant au CNRS, il «accepte de céder sa prérogative sur la valorisation des nouveaux brevets. De leur côté, le Cnes et l'Onera ont dans leurs statuts une mission de transfert de technologies et devraient la conserver. Mais ceux-ci se disent intéressés pour que la SATT valorise leurs brevets en dehors de leurs propres secteurs d'activité», précise la directrice du Pres UT.
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