Certaines grandes enseignes évaluent déjà à 25.000euros le montant à débourser.
Les
commerçants, eux, s'arrachent les cheveux pour comprendre
les dispositions relatives à la TLPE, «très mal rédigées», affirment en coeur les experts de l'Union des Entreprises 29 et de la Chambre de Métiers du Finistère.
Une taxe mise en place par la loi de modernisation de l'économie et le Grenelle II
, pour lutter, soi-disant, contre la pollution visuelle. En l'absence de retour en arrière possible, il convient maintenant de savoir s'il faudra payer cette taxe et combien.
Dans les communes ayant délibéré, la mise en recouvrement de l'impôt est en effet prévu le 1erjuillet prochain.
Situation disparate
Laissée à la discrétion des mairies, l'application de la TLPE se révèle très disparate
. Ainsi, dans la seule zone commerciale de Kergaradec
, sur le territoire de Brest métropole océane, trois régimes coexistent. «On va continuer à travailler sur l'application de cet impôt
et à l'harmonisation entre les communes», souligne t-on du côté de BMO. À Brest où une taxe de voirie était précédemment en vigueur, le nombre d'entreprises assujetties a été multiplié par trois (de 1.500 à 4.600 entrepreneurs).
Autre exemple de la diversité des situations, à Morlaix où le conseil municipal a décidé de ne pas appliquer la TLPE. Mais sur la commune voisine de Saint-Martin-des-Champs, les grosses enseignes et commerces devront s'acquitter de la redevance.
À Brest, une concertation
À chaque sa ville sa méthode.
À Brest, CCI et mairie ont joué la concertation. Celle-ci a abouti à de nouvelles modalités d'application de la TLPE adoptées par le conseil municipal. Dès 2011, est prévu une exonération des enseignes de moins de 7m² et à partir de 2012, une réfaction de 50% des tarifs liés aux enseignes comprises entre 7 et 20m². Les entreprises sont chargées de déclarer leurs surfaces. À Quimper, en revanche, la Ville a missionné le cabinet morbihannais Go Pub pour dresser un état des lieux des surfaces publicitaires.
Par la suite, entre mars et juillet, les entreprises auront quelques mois pour réduire les surfaces visibles. «Sur Quimperlé, la discussion a été très ouverte. On a considérablement réduit l'assiette de la taxe», admet Yann Halna du Fretay secrétaire général de l'Union des Entreprise
s. En effet, les enseignes de moins de 12m² ne seront finalement pas taxées.
«Une jurisprudence locale
»
Pour faire face à la diversité des situations, le Medef 29 invite les entreprises à se rapprocher de l'organisation patronale.
«Nous allons construire, peu à peu, une jurisprudence locale», note Yann Halna du Fretay
. Certaines grandes enseignes ont un bâtiment de couleur vive. Est-ce assimilé à de la publicité
?
Les incertitudes juridiques, cas particuliers et situations complexes de ce type risquent de se multiplier.
FISCALITÉ Les conseils municipaux du Finistère ont, pour la plupart, délibéré sur l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure.
