Le 5février, Nicolas Sarkozy l'annonçait. En 2010, la taxe professionnelle sera supprimée. Dit comme cela, la nouvelle ne peut que réjouir les entreprises françaises. La suppression de cet impôt considéré comme injuste est en effet une vieille revendication du patronat. Mais en réalité, cette réforme n'est peut-être pas une aussi bonne nouvelle. En tout cas pour tous. En premier lieu, il s'agit bien d'une suppression partielle de la TP. Il est important de le préciser car un mois après l'annonce du chef de l'État, certains chefs d'entreprises ne l'ont pas encore intégré.
Déstabilisation...
Le choix opéré par le président de la République: supprimer la taxe calculée sur les investissements corporels, en d'autres termes une machine-outil, un ordinateur, une voiture de fonction, etc. (lire ci-contre). Une base de calcul qui concerne particulièrement le monde industriel, contraint à de lourds investissements. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En France, si l'industrie, les transports et l'énergie ne contribuent qu'au tiers de la valeur ajoutée, ces secteurs représentent les deux tiers de la taxe professionnelle payée par les entreprises! En supprimant la TP sur le corporel, le président de la République souhaite donc donner de l'air aux entreprises industrielles qui souffrent particulièrement de la crise mondiale. Une intention louable mais aux conséquences pouvant s'avérer perverses. Et en premier lieu sur le budget des collectivités. La TP contribue en effet très largement aux recettes de celles-ci (lire page suivante). Si on la supprime, il faut donc trouver d'autres ressources. Et c'est là qu'intervient le risque réel de déstabilisation d'une partie des entreprises françaises.
...ou rééquilibrage?
L'idée d'une nouvelle taxe calculée sur la valeur ajoutée des entreprises fait en effet son chemin auprès du gouvernement, des députés, de Bercy. La VA, c'est-à-dire le chiffre d'affaires sans les achats, est en grande partie basée sur la masse salariale, le coeur des entreprises de services. Si elle était appliquée, ces dernières seraient donc les grandes perdantes. «Remplacer la TP par la valeur ajoutée aurait pour avantage - si j'ose dire- de répartir l'assiette de façon beaucoup plus large», confirme Thierry Troesch, président de l'UIMM Bretagne et donc représentant de l'industrie bretonne.
Collectivités: le casse-tête du budget
«C'est un rééquilibrage, car sur le plan industriel, ça va donner de l'air, poursuit le patron de l'UIMM. Mais je me mets à la place de mes camarades qui vendent des biens et des services intermédiaires...» Une telle taxe risque également d'être un vrai casse-tête pour les collectivités. Les élus locaux estiment en effet que la TP présente un avantage majeur: des bases variant très peu. Ce n'est pas le cas d'une taxe sur la valeur ajoutée. Lorsqu'une entreprise réalise des profits, elle a une bonne valeur ajoutée. À l'inverse, en période de crise, si le bilan n'est pas bon, la VA sera faible. D'une année sur l'autre, elle sera donc fluctuante. Comment alors, pour une collectivité, construire son budget? Et puis un autre problème risque d'apparaître. Celui-là dans les entreprises. Puisque l'investissement n'est plus taxé, et qu'au contraire la valeur ajoutée l'est, une entreprise pourrait être tentée d'externaliser tel ou tel service. Cela lui permettra de réaliser des économies sur l'impôt. «Vous pouvez diminuer vos bénéfices en intégrant davantage de richesses venant de l'extérieur», explique Thierry Troesch. Le risque: l'externalisation de certains services. Et qui dit externalisation peut dire délocalisation...
«Jeu malsain»
En attendant d'en arriver là, le patron de l'UIMM Bretagne veut d'abord dénoncer le «jeu malsain» auquel certaines collectivités sont en train de se livrer. Puisqu'il faudra remplacer la TP par une autre taxe, autant l'augmenter dès maintenant semblent se dire certaines d'entre elles. Cela permettra ensuite de gonfler les chiffres lorsqu'il faudra calculer les compensations liées à la suppression de la TP. Vu le contexte économique, ce n'est peut-être pas le meilleur cadeau à faire aux entreprises en ce moment...
Le Chef de l'État l'a annoncé. Une partie de la taxe professionnelle sera supprimée dès l'année prochaine. Une bonne nouvelle pour les entreprises ? Dans l'industrie, c'est une évidence. Mais pour les services ? Pas si sûr. L'instauration d'une nouvelle taxe, s'appuyant elle sur la valeur ajoutée des entreprises, risque en effet de plomber leurs comptes et de les fragiliser.
Philippe Créhange avec Armelle Gegaden, Violaine Pondard, Nicolas Mollé, Bénédicte Hascoët et Julien Uguet
