Le gouvernement a actualisé, pour la cinquième fois en quatre mois, son protocole sanitaire à l’attention des entreprises. Les précédents ajustements dataient seulement du 1er septembre. Dix jours plus tard, l’ouvrage est remis sur le métier pour entériner l’évolution de l’activité partielle dédiée aux salariés vulnérables au Covid-19. L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles est prévue le 27 septembre.
Les possibilités d’activité partielle se réduisent pour les personnes à risque
Les conditions d’accès au chômage partiel des personnes les plus fragiles face au coronavirus n’avaient plus bougé depuis plus de dix mois. Mais avec les progrès de la vaccination, le gouvernement a souhaité revoir le dispositif.
Quels salariés vulnérables peuvent bénéficier de ce chômage partiel ?
Principal changement : les conditions d’éligibilité deviennent un peu plus restrictives. Certes, la liste des situations, jusqu’ici reconnues à risque, s’allonge avec l’ajout de la trisomie 21, au côté des maladies chroniques, obésité, âge (plus de 65 ans), ou encore grossesse avancée (troisième trimestre).
Pas de changement sur le deuxième critère : l’activité partielle s’impose s’il est impossible, pour les salariés concernés, soit de télétravailler à 100 %, soit de bénéficier, en présentiel, de "mesures de protection renforcées". Ces dernières sont précisément listées dans le décret et le protocole sanitaire. Elles ne varient cependant pas de ce qui avait déjà cours jusqu’à présent. Au programme : respect des gestes barrières, isolement du poste de travail, adaptation des horaires, fourniture de masques, etc.
Une troisième condition fait, en revanche, son apparition : pour bénéficier du chômage partiel, les personnes doivent désormais, en sus, "être affectées à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales". Dans ce cas, explique le ministère du Travail dans un communiqué, "les mesures barrières ne peuvent être appliquées ou sont insuffisamment efficaces". Et de donner en exemple les "services hospitaliers de première ligne ou des secteurs dédiés à la prise en charge du Covid-19".
De quoi sonner le retour au travail généralisé des salariés vulnérables ? Pas tout à fait, car deux exceptions s’ajoutent. Elles concernent les travailleurs "sévèrement immunodéprimés" (relevant de cinq cas de figure précis, définis dans le décret) et ceux présentant une contre-indication à la vaccination (justifiée par certificat médical). Eux ont droit au chômage partiel, sans autre condition que l’impossibilité d’effectuer leur activité en télétravail intégral.
Comment fonctionne le placement en activité partielle ?
Le protocole sanitaire apporte quelques indications sur la mise en œuvre concrète de la mesure au niveau de l’entreprise. Le salarié est à l’origine de la demande. Pour la justifier, il doit obtenir d’un médecin un "certificat d’isolement" et présenter ce document à son employeur. Lequel réalise alors les démarches nécessaires auprès de l’administration.
Précision importante : les personnes "qui ont déjà fait l’objet d’un certificat
d’isolement entre mai 2020 et septembre 2021" doivent produire un nouveau justificatif.
Une fois le dossier validé, le salarié recevra 70 % de sa rémunération brute et l’employeur sera intégralement indemnisé par l’État. À noter qu’en l’état actuel des choses, ce dispositif est censé durer jusqu’au 31 décembre 2021, au plus tard.
Quel recours en cas de désaccord salarié-employeur ?
L’un comme l’autre peuvent se tourner vers le médecin du travail en cas de conflit sur le recours ou non du chômage partiel pour cause de santé fragile ou situation à risque.
L’employeur peut ainsi contester une demande, s’il considère que le poste occupé par la personne n’est pas particulièrement exposé au virus. Charge au médecin du travail de s’en assurer, et de vérifier également que les fameuses "mesures de protection renforcées" s’appliquent bien au salarié concerné.
En leur absence, ce dernier peut, lui aussi, faire intervenir ce professionnel de santé. Il devra alors trancher sur "la possibilité de poursuite ou de reprise du travail en présentiel".
Dans les deux cas, et dans l’attente de l’avis du médecin, le travailleur est placé en activité partielle.
Quelle alternative pour les travailleurs indépendants vulnérables ?
Pas de chômage partiel pour eux, mais l’arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence, proposé en ligne par l’Assurance maladie reste de rigueur, assure le ministère du Travail. Mais les personnes concernées doivent veiller à "conserver [leur] certificat médical d’isolement pendant la durée de leur arrêt de travail".
L’arrêt de travail dérogatoire revient pour les parents d’enfants malades
Autre changement de doctrine introduit par le gouvernement en cette seconde rentrée scolaire sous Covid-19 : les parents d’un enfant testé positif au coronavirus bénéficieront dorénavant tous d’un arrêt de travail dérogatoire.
Ce n’était plus possible pour les personnes vaccinées, dans la mesure où elles ne sont plus considérées comme des cas contact et n’ont donc plus besoin de se mettre à l’isolement, lorsqu’elles sont en lien avec des malades. Or, cette nouvelle doctrine créait une inégalité de traitement entre les parents immunisés et les autres. Les premiers étaient contraints d’en passer par le chômage partiel (ou de poser des congés) pour s’occuper de leur progéniture, quand les seconds bénéficiaient d’arrêts de travail, mieux indemnisés.
Le ministère du Travail a ainsi promis de corriger la situation, et le service de déclaration en ligne de l’Assurance maladie devrait proposer à nouveau cette option à tous d’ici début octobre. "Cette indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer, lorsqu’il ne peut pas télétravailler", rappelle toutefois le gouvernement.
