Le protocole sanitaire fait sa rentrée. Le gouvernement a rendu, le 31 août, une nouvelle copie de son document de référence sur l’organisation des entreprises, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Cette quatrième version depuis juin poursuit l’assouplissement du télétravail et précise plusieurs points sur le passe sanitaire.
Télétravail : les entreprises libres de leur choix
Les jours du télétravail sont désormais comptés. Et dorénavant librement choisis au sein de chaque entreprise. L’employeur redevient complètement maître chez lui, pour définir, "dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation". Dans sa réflexion, il doit toutefois veiller, comme c’était déjà le cas auparavant, "au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés" en distanciel.
Corollaire de cette liberté totalement retrouvée, l’obligation de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine disparaît du protocole, comme promis par la ministre Élisabeth Borne en début de semaine. Pour montrer l’exemple, l’État annonce, en parallèle, proposer à ses propres fonctionnaires de continuer à effectuer trois jours à distance. Soit autant que ce qu’il autorisait depuis le déconfinement du 9 juin.
Bref, le temps du télétravail intégral, introduit il y a 10 mois, semble bel et bien révolu. Pour justifier cet assouplissement, le protocole relativise d’ailleurs le rôle de cette solution dans la lutte contre le coronavirus. Il ne le présente plus comme "l’une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection". Il ne s’agit que d’un "mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention" - la formule devient ainsi beaucoup moins affirmative que dans les précédentes versions du document.
- Mais les gestes barrières restent bien en place
Pour le reste, pas de changement : les gestes barrières (dont la distanciation physique) restent de rigueur, de même que tout aménagement nécessaire "pour assurer leur respect optimal". Résultat, le port du masque demeure obligatoire dans les lieux collectifs clos… mais la mesure peut être levée dans ceux soumis à passe sanitaire (voir ci-après).
Passe sanitaire : deux ajouts qui ne changent rien
La précédente édition du protocole, datée du 9 août, avait déjà permis d’intégrer toutes les nouveautés issues de la loi sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale - deux mesures applicables à certaines catégories de salariés depuis le 30 août, pour la première, et à compter du 15 septembre, pour la seconde. Le nouveau texte ajoute deux précisions, mais elles étaient déjà connues.
- Masque facultatif, sauf décision contraire
Quand il y a passe, il n’y a pas masque. Un nouveau paragraphe insiste sur cette dispense de protection, accordée aux "personnes [professionnels inclus, NDLR] ayant accédé aux établissements [recevant du public], lieux, services et événements avec un pass sanitaire, […] à l’exception des déplacements longue distance par transport interrégionaux".
Cette règle était, en réalité, déjà inscrite dans le précédent protocole. Elle y figure désormais deux fois plutôt qu’une. Mais une nuance importante n’a pas été rappelée dans la partie la plus récente : le préfet de département, tout comme l’entreprise elle-même, peuvent tout à fait décider de réimposer le port du masque, quand bien même le passe sanitaire y est requis.
- Attestation vaccinale, pour réduire les contrôles
Le second ajout tient davantage de la correction, à la suite d’un copier-coller malheureux dans la version d’août. Le protocole rappelle ainsi une disposition de la loi, susceptible de faciliter la vérification du passe sanitaire en entreprise.
Les salariés peuvent, "s’ils le souhaitent, présenter leur justificatif de statut vaccinal complet contre la Covid-19" à leur employeur. Lequel est alors autorisé, de manière dérogatoire, à lui "délivrer un titre spécifique", prouvant qu’il est en règle. De quoi éviter une répétition inutile et fastidieuse des contrôles sur le personnel immunisé.
