La responsabilité pénale suppose l'identification d'une personne responsable. Du fait de ses fonctions de direction, il incombe au chef d'entreprise de veiller à l'application des règles sur la sécurité au travail des salariés de son entreprise. En pratique, et nécessairement dans les grandes entreprises, l'employeur peut déléguer ses pouvoirs en matières d'hygiène et de sécurité à une autre personne de l'entreprise en lui transférant également la responsabilité pénale. «Plus l'entreprise est grande, plus le risque pénal pesant sur le dirigeant est important. Pour s'en préserver, le chef d'entreprise a intérêt à mettre en place des écrans juridiques sous la forme de délégations de pouvoir», recommande Maître Deschaud.
