Après une vingtaine d'années de flou juridique, le portage salarial a fait son entrée officielle dans le code du travail avec la dernière Loi de modernisation de l'économie. Pour sécuriser le système du portage salarial, syndicats et patronats sont actuellement en négociation. Une négociation que le législateur a confiée au Prisme, fédération des professionnels de l'intérim au détriment des trois organisations patronales du portage salarial qui ont finalement été invitées autour de la table à la dernière minute. Crise oblige, face à une baisse sensible de leurs activités, les sociétés d'intérim veulent faire leur entrée sur le marché du portage salarial. «Le Prisme a usé de sa force de lobbying pour piloter ces négociations. Pour les sociétés d'intérim, le portage salarial, c'est évidemment un relais de croissance et elles avaient tout intérêt à être en première ligne», explique Hubert Camus, gérant d'ABC Portage. «Le législateur nous a désignés comme interlocuteur car les syndicats patronaux du portage salarial étaient divisés sur la question. D'autre part, le portage salarial constitue une concurrence déloyale pour l'intérim car initialement c'est bien le porté qui doit trouver ses contrats. Or, on voit que certaines entreprises de portage ne font ni plus ni moins de la délégation de personnel en proposant des prestations à leurs portés sans avoir les mêmes contraintes et les mêmes charges que l'intérim», se défend-t-on au Prisme.
Accord en fin d'année
Dans les faits, ces négociations ont abouti à un point de convergence. Le portage salarial sera réservé aux cadres alors qu'une rémunération minimale brute de 2.600 € pour un travail à temps plein pourrait se dessiner. «Les salariés portés ont un vrai niveau d'expertise et il ne nous semble pas aberrant qu'ils soient rémunérés en conséquence. Par contre, là où certaines entreprises de portages privilégient les contrats en CDI, nous préférons que des CDD en fonction de la durée de la prestation. Aujourd'hui, il n'y a plus de point de blocage et nous devrions parvenir à un accord d'ici à la fin de l'année», indique le Prisme. «Nous sommes arrivés à un certain degré de consensus. Le portage salarial s'appliquera aux cadres et on parlera bien d'un contrat de travail bipartite. D'autre part, on se dirige vers la mise en place de cautions bancaires pour assainir le secteur et garantir les salaires des portés», note Jean-Charles Valet, président du Sneps. Ce nouvel encadrement du portage salarial ne satisfait pourtant pas tout le monde. «En bon libéral, je ne pense pas que c'est en réglementant tout que l'on règle les problèmes. Le portage salarial existe depuis la nuit des temps même s'il n'avait pas cette appellation. La nature a horreur du vide. On aura d'un côté cette nouvelle forme de portage encadré mais je crois qu'une nouvelle manière de proposer des prestations extérieures va émerger et nous travaillerons sur ces deux axes», explique ainsi Antoine Catta, dg de Links Conseil.
Afin de sécuriser le système, le portage salarial fait l'objet actuellement de négociations entre les partenaires sociaux. Des négociations sur fonds de tensions entre les professionnels de l'intérim et les entreprises de portage.
