Comme son nom l'indique, l'inspecteur du travail vérifie que l'activité professionnelle d'un chef d'entreprise est menée dans les règles érigées par le Code du travail. Aussi, l'inspecteur ou le contrôleur vérifiera-t-il l'application du droit du travail (Code du travail mais aussi conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects: santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, contrat de travail, travail illégal, etc.
Du conseil
Mais, s'il inspecte, il a aussi un rôle de conseiller. À ce titre, il informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations. Il peut aussi participer à une conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs. Cependant, l'inspection du travail n'a pas vocation à régler les litiges relatifs au contrat de travail: seul le conseil de prud'hommes est compétent dans ce domaine. Cependant, l'administration du travail intervient dans l'homologation des ruptures conventionnelles des contrats de travail.
Pouvoir de décision
L'inspecteur du travail possède un pouvoir de décision: l'entrepreneur doit, dans certaines situations prévues par le Code du travail, obtenir son autorisation avant d'agir. C'est le cas pour le licenciement de représentants du personnel (délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, délégué syndical...), par exemple, ou de conseillers prud'homaux, de médecins du travail, etc. C'est également le cas pour certains dispositifs qui concernent la durée du travail, comme la mise en place d'horaires individualisés en l'absence de représentants du personnel. Il a également ce pouvoir décisionnaire pour ce qui concerne le travail des jeunes, notamment les dérogations à certaines interdictions. Il a le droit de se faire présenter les documents, peut en faire une copie, voire partir avec l'original.
Pas de droit de perquisition
En revanche, il n'a aucun droit de perquisition et ne détient pas, non plus, de droit de coercition. De fait, il peut être accompagné d'agents de gendarmerie qui, eux, dans certains cas, peuvent détenir ces droits. Dans certains types de contrôles, l'inspecteur a également le droit de faire appel à des organismes agréés pour vérifier l'état des locaux et des matériels.
