En mai, la vidéo avait eu un fort retentissement sur les réseaux sociaux : une tentative d’enlèvement de la fille de Pierre Noizat, le dirigeant d’une société dans le bitcoin, Paymium, en pleine journée à Paris. Un cas loin d’être isolé depuis le début de l’année. Face à ces menaces et pour protéger les dirigeants, un nouveau décret permet de cacher l’adresse postale des registres publics.
Protéger la vie privée des dirigeants
"C’est désormais chose faite : a été publié ce matin […], un décret pris avec Éric Lombard et Véronique Louwagie, permettant d’occulter la présence des adresses personnelles des dirigeants au registre du commerce et des sociétés pour mieux protéger leur vie privée et garantir ainsi leur sécurité", s’est réjoui Gérald Darmanin, ministre de la Justice, le 24 août sur X.
Une demande à faire sur le portail de l’INPI
L’adresse personnelle du dirigeant est une donnée publique figurant sur l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et les documents des greffes. Une donnée accessible en quelques clics par n’importe qui, fragilisant l’anonymat des entrepreneurs. Ils peuvent désormais demander à retirer leur adresse personnelle du registre, en faisant la demande sur le portail de l’INPI. Il faut cependant faire la demande pour chaque document déjà publié.
Des exceptions pour lutter contre la fraude
Les adresses personnelles ne disparaissent toutefois pas totalement des radars. "Afin de garantir la lutte contre la fraude, le blanchiment et le respect des droits des tiers, certaines autorités, administrations et professions réglementées conservent un accès aux adresses personnelles des dirigeants", précise le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Sont ainsi concernés : les autorités judiciaires, la cellule de renseignement financier nationale, les agents de l'administration des douanes, les agents habilités de l'administration des finances publiques, les officiers habilités de police judiciaire, les notaires, huissiers, administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que certains organismes de sécurité sociale et administrations sectorielles.
Par ailleurs, "ces informations non occultées peuvent, sous conditions, être communiquées aux représentants légaux et associés de la société, ainsi qu'aux créanciers", poursuit le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Le décret est issu d’un groupe de travail lancé par le gouvernement en mai 2025 avec les acteurs de la cryptomonnaie, pour prendre des mesures de sécurité pour le secteur.
