Un an après la mise en place du plan de relance de Nicolas Sarkozy, Jacques Gérault, préfet de Rhône-Alpes, dresse le bilan.
Entre 150 et 200 projets avaient été annoncés éligibles au plan de relance en Rhône-Alpes. Qu'en est-il?
175 projets pour un montant de 262M€ ont été intégrés à ce plan de relance. Ils concernent le patrimoine culturel, les grandes infrastructures, les installations fluviales ou encore l'enseignement supérieur et la recherche. 95 de ces opérations ont commencé ou sont terminées, 29 sont en passation de marché et 28 en attente d'autorisation administrative. Le solde est à l'étude. Si ces projets n'avancent pas, je prendrai des mesures de substitution pour affecter les crédits à d'autres projets.
Vous parlez d'une opération ?État exemplaire?. Détaillez-nous cette mesure.
Rhône-Alpes, la région en France la plus avancée dans ce plan, s'est fixé deux axes prioritaires et exemplaires: l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments de l'État ainsi que l'amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées ou âgées. Sur ces volets, Rhône-Alpes a investi 16M€ avec 37 chantiers commencés et sept qui seront engagés avant fin 2009. J'ai saisi Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, pour des crédits supplémentaires. 15M€ de projets pourraient être lancés avant fin 2009.
Outre ces travaux, quel a été le bénéfice de ce plan de relance pour les entreprises?
Aujourd'hui, entre le crédit impôt recherche et le remboursement anticipé des crédits de TVA, 600M€ ont été reversés aux entreprises rhônalpines pour contribuer à l'amélioration de leur trésorerie. Concernant la médiation du crédit avec la Banque de France, à fin septembre, 1.647 dossiers ont été reçus, 1.294 ont été recevables et 1.004 sont bouclés. 634 ont connu une réponse positive.
Quel a été l'impact sur l'emploi?
On ne peut pas le quantifier au niveau des emplois car toutes les entreprises n'étaient pas au même stade et dans la même situation au moment de leur demande.
Notre région, très industrielle, souffre en termes d'emplois. Quelles mesures ont été prises?
Les industriels ont beaucoup eu recours au chômage partiel pour maintenir l'emploi. 8.000 demandes ont été reçues pour 29millions d'heures autorisées. Ces mesures ont profité pour 20% aux fabricants de machines et d'équipements, pour 19% au secteur de l'automobile et du poids lourd et pour 15% à la transformation des matières.
Quel a été le rôle d'Oséo?
Oséo a activé un fonds de garantie pour la consolidation de la trésorerie des entreprises début 2009. 1.838 dossiers ont été traités pour 424M€ qui ont bénéficié à 98% aux PME. Le montant moyen des prêts garantis est de 150.000€ pour les PME et de 3M€ pour les entreprises de taille intermédiaire. Rhône-Alpes a engrangé 18% des fonds conjoncturels.
La région pèse environ 10% du poids économique national. Doit-on en conclure qu'elle est plus en crise que ses voisines?
Non, c'est le résultat de partenaires publics et privés très mobilisés pour l'économie locale.
Nicolas Sarkozy a annoncé 2Md€ pour les PME. Est-ce la continuité du plan de relance pour 2010? Comment les entreprises vont pouvoir bénéficier de ces crédits?
Ces mesures ont toujours pour objectif de renforcer les fonds propres des entreprises. Un système d'obligations convertibles en actions porté par la Caisse des dépôts, un nouveau prêt participatif d'Oséo et la création d'un fonds de consolidation du crédit dans le cadre de la médiation du crédit, sont des mesures en cours de constitution.
Et la suppression de la taxe professionnelle?
Elle est toujours en débat devant le parlement mais l'objectif est qu'elle soit supprimée en 2010. Cette mesure aura une répercussion très positive sur les entreprises et les aidera à alléger leurs charges pour gagner en compétitivité au plan international.
