Le Percol-I (Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises) permet à un salarié de se constituer une épargne disponible à la retraite (sauf cas de déblocages anticipés) grâce à son entreprise et sans effort financier.
La mise en place du Percol-I se négocie avec les instances représentatives lorsqu’elles existent dans l’entreprise de plus de 11 salariés. En deçà, le chef d’entreprise décide seul. À noter que les dirigeants des entreprises de moins de 250 salariés peuvent aussi bénéficier du Percol-I ainsi que leur conjoint ayant un statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
Exonération de charges et défiscalisation
L’aide défiscalisée de l’entreprise prend la forme d’un abondement complétant les versements des bénéficiaires ou du versement de la prime d’intéressement. L’employeur choisit le taux et le montant de l’abondement, entre 0 et 300 % du versement du salarié et jusqu’à 16 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS), soit entre 0 et 7 038,72 € bruts pour 2023.
Le PERCOL-I, peut recevoir jusqu’à 10 jours de congé non pris par an, exonérés de cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales et, pour le salarié, exonérés d’impôt sur le revenu.
Le salarié a aussi la possibilité de réaliser des versements volontaires déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds légaux en vigueur (enveloppe retraite).
Pour le salarié, l’abondement ou l’intéressement versés sur le Percol-I, sont exonérés de cotisations salariales de sécurité sociale (hors CSG, CRDS) et non imposables.
Pour l’entreprise, l’abondement versé aux salariés est déductible de son bénéfice imposable, exonéré de charges sociales et patronales ainsi que du forfait social (à partir de 50 salariés, le forfait social est de 16 %).
L’intéressement versé à ses salariés est aussi déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, exonéré de charges sociales et patronales, ainsi que du forfait social pour les entreprises jusqu’à 249 salariés.
Rente ou capital
Lorsque l’épargne devient disponible à la retraite, le bénéficiaire a le choix entre une sortie en capital ou en rente viagère. Dans le premier cas, l’épargne et les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu (mais soumises aux prélèvements sociaux). La rente viagère est partiellement soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Le retraité ou préretraité qui a quitté l’entreprise peut continuer à épargner via le Percol-I, sans toutefois bénéficier de l’abondement. Un salarié dont la nouvelle entreprise ne bénéficie pas d’un Percol-I, peut continuer à épargner sur celui de son ancien employeur, ou ouvrir un PER Individuel auprès de sa banque, et y transférer son épargne.
