Les PERCO sont soumis au même régime social et fiscal que les PEE, à deux exceptions près: un abondement supérieur à 23.000 € est soumis à une contribution sociale patronale de 8,2% et l'entreprise peut constituer une provision pour investissement correspondant à 25% de l'abondement. À la sortie, un PERCO donne lieu au versement d'une rente et/ou du capital constitué. Si le salarié opte pour le capital, celui-ci est totalement défiscalisé. La rente, elle, est assujettie au régime fiscal des rentes viagères acquises à titre onéreux.
Indéniables atouts fiscaux et sociaux
Ces outils présentent d'indéniables atouts fiscaux et sociaux, tant pour les salariés que pour l'entreprise. Ils peinent toutefois à séduire les TPE et les petites PME. Motif le plus souvent invoqué: la peur de s'engager quand le dirigeant n'a pas toujours une bonne visibilité à moyen/long terme. Un argument que réfute Frédéric Chazal. «C'est au contraire une solution particulièrement adaptée aux entreprises qui comptent jusqu'à dix ou douze salariés», affirme-t-il. «Dans ces structures, le dialogue social est souvent plus facile, moins formel que dans des entreprises plus importantes. Le salarié d'une TPE ou employé par un professionnel libéral vit l'entreprise. Il sait quand les choses vont ou ne vont pas, quand l'abondement est possible ou pas et à quel niveau il peut se situer, en fonction des années. Ce sont donc des outils très opportuns pour les petites entreprises.»
Malgré des atouts fiscaux et sociaux indéniables, les Plans d’épargne pour la retraite collective (PERCO) peinent à convaincre les très petites entreprises (TPE) et les petites PME.
