Contre l'avis du gouvernement, les députés avaient adopté un amendement diminuant de 75% à 50% le taux de la réduction de l'ISF au titre des investissements dans les PME réalisés et quadruplé le plafond des souscriptions. Soutenus par Bercy, les sénateurs ont annulé cette diminution en passant toutefois un « coup de rabot » de 10%, ramenant la réduction ISF de 75% à 67,5% en cas d'investissement direct et de 50% à 45% en cas de recours à un FCPI ou à un FIP, dans la limite de 50 000€, voire 45 000€. Ce dossier est suivi de près par les associations de business angels. « On ne peut encore pas parler de découragement des contribuables! explique Sophie Breuil, de la banque privée Neuflize OBC. Si l'investissement au capital d'une PME est économiquement attrayant, le dispositif fiscal ne devrait être qu'un accessoire dans la motivation de réalisation de l'opération. Restons vigilants. Il existe toujours des axes d'optimisation y compris face à des dispositifs fiscaux contraignants dès lors que l'on s'attache à bien comprendre les objectifs, à privilégier la dimension économique d'un projet et à en anticiper les opérations ».
Conserver son sang-froid
Plus globalement, Cédric Kasztelan, ingénieur patrimonial chez Quilvest Family Office, conseille vivement de garder son sang-froid. « Face à cette insécurité fiscale, il conviendrait d'attendre avant de reconsidérer complètement sa stratégie patrimoniale, même si rien ne vous empêche d'aménager votre patrimoine en favorisant les enveloppes de capitalisation au détriment des produits de distribution. L'alourdissement de la fiscalité sur les revenus du patrimoine étant une réalité ».
