Organisé à Rouen par Logistique Seine Normandie (LSN) en partenariat avec le Comité Normand des Professionnels du Transport (CNPT), le Colloque sur le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA) proposé par les Douanes aux entreprises exportatrices a permis de clarifier une structure encore récente dans le paysage logistique. «Mille entreprises sont labellisées en Allemagne. On est très loin de ce chiffre en France», constate d'emblée Walter Schoch, président de LSN, qui souligne pourtant «le rôle pilote de la Haute-Normandie» dont Christian Boulocher, son homologue au CNPT, ambitionne de «faire la première Région de France en la matière».
Cluizel veut doubler son CA en cinq ans
Lancée en 2010, l'action «Accompagnement des PME régionales pour le statut OEA» commence en tout cas à porter ses fruits. L'objectif d'une trentaine de labellisations à fin 2012 sera atteint, voire dépassé. Vingt-deux entreprises régionales ont rejoint le dispositif, et six ont à ce jour reçu leur certification (1). Du côté de la Chocolaterie Cluizel, «la démarche OEA s'est inscrite dans un objectif visant à doubler en cinq ans le CA export dans une entreprise familiale employant 260 salariés dans l'Eure». Conçu pour améliorer la sécurité et la sûreté de la chaîne transports, le concept de l'OEA en vigueur dans l'Union Européenne depuis 2008 s'adresse aux industriels chargeurs, commissionnaires, logisticiens, transporteurs des divers modes...). La certification comporte trois degrés. Elle passe par un audit des Douanes gratuit, préparé avec un consultant. Ils sont quatre agréés au niveau de l'action collective mise en oeuvre en Haute-Normandie qui permet aux entreprises participantes de bénéficier d'un financement (Région, État, Feder) substantiel. Le statut OEA permet de sortir par le haut d'une contrainte réglementaire avec «l'opportunité de mettre en place un système de management de qualité». Bref de devenir un «partenaire fiable du commerce international», résume Jean-Luc Cornillou, directeur Régional des Douanes.
Incertitudes juridiques?
L'étude confiée à l'Institut du Droit International des transports (Idit) sur l'impact juridique du statut d'OEA montre que «s'il présente des avantages, il soulève aussi des questions juridiques sur la responsabilité des acteurs de la chaîne. Même s'il n'est pas obligatoire, on peut considérer qu'il deviendra un passage inévitable», estime Céline Legros, la directrice scientifique. En l'absence de jurisprudence sur ce sujet, on sent poindre certaines incertitudes de la part des professionnels concernés, notamment dans leurs relations avec les assureurs ou les sous-traitants. La solution passe certainement par le déclenchement d'une veille que l'Idit paraît bien placée pour assurer.
(1)Normandie Entrepôt (LeHavre), Bostyn Logistique (LeHavre), Empacabois (Pacy-sur-Eure), ATA Logistique (Val-de-Reuil), Euro Channel Logistics (Martin-Eglise), Chocolaterie Le Cluizel (Damville).
commerce international. La certification Opérateur Economique Agréé donne des armes aux PME exportatrices. C'est le message que veut faire passer LSN.
