Lorient Agglomération va subir
une perte de recettes de 2,9 millions en raison de la Cotisation foncière des entreprises (CFE). La réévaluation à la hausse de la CFE (ex-taxe professionnelle) entre 2011 et 2012 avait provoqué une levée de boucliers, fin 2012, chez les chefs d’entreprise. Commerçants et artisans étaient même descendus en masse dans la rue avec
le mouvement des « vaches à lait ».
Résultat : sous la pression, le Conseil d’Agglomération de Lorient Agglomération
a voté le maintien de la base minimum de la CFE pour 2013, comme pour 2012, au niveau de 2011. Les établissements de plus de 100.000 euros hors taxes de chiffre d’affaires ne paieront pas plus de 2.065 euros de CFE.
Un manque à gagner frôlant les 3 millions d’euros pour Lorient Agglomération, qui doit se substituer au contribuable afin de régler à l’Etat la différence.
Une réforme imparfaite
Mais l’institution communautaire a décidé de ne pas en rester là, bien décidée à tirer parti de cet accident pour ferrailler sur le terrain politique. Comme d’autres agglomérations, elle a porté, auprès du ministre du Budget, les imperfections du système de CFE, « lequel avait été imaginé par le gouvernement Fillon, de façon précipitée dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Le mécanisme d’imposition de la CFE demeure largement perfectible et deux objectifs devraient guider sa réforme attendue : assurer une meilleure équité des contribuables face à l’impôt et maintenir le potentiel des ressources des collectivités », note Lorient Agglomération dans un communiqué.
