Loi Tépa : Un coup de pouce aux PME qui réduit la facture
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Loi Tépa : Un coup de pouce aux PME qui réduit la facture

Agir pour la relance de l'économie, tout en allégeant sa feuille d'impôts. Avec la loi Tépa, investir dans une PME permet de défiscaliser. Une opération juteuse mais risquée.

Elle n'aura pas fait revenir Johnny en France... Mais, elle en aura séduit d'autres! La loi Tépa, parue en 2007, comprend plusieurs volets dont la déduction possible d'une partie de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Près de 20% des contribuables, qui ont effectué cette déclaration l'an passé, ont ainsi diminué leur facture en investissant soit directement dans une PME, soit indirectement via des fonds de placement (FIP, FCPI, FCPR...) ou en versant des dons à des organismes d'intérêt général. Pour les assujettis à l'ISF, investir en direct dans une PME s'impose davantage. «Même si le risque existe toujours, celui pris sur un investissement ouvrant droit à une réduction d'ISF est moins élevé que pour un investissement visant à réduire l'impôt sur le revenu», précise Laurent Desmoulière, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Meeschaert Gestion Privée. Alors que la réduction s'élève en effet à 25% du montant investi, dans le second cas, celle de l'ISF équivaut à 75% des versements dans la limite de 50.000?.




Diversifier ses investissements

Une opération qui n'est pas sans conditions. Avec des critères à remplir pour les entreprises ciblées: être non cotées en bourse, compter moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50M€ par an. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, l'investisseur devra aussi conserver ses titres durant cinq ans avant de pouvoir les revendre lors d'une augmentation de capital, d'un rachat ou de l'introduction en bourse. Avant de se lancer, quelques conseils peuvent s'avérer utiles. Laurent Desmoulière incite ainsi le dirigeant à privilégier l'investissement dans sa propre entreprise: «Dans cet environnement connu, le risque se maîtrise mieux». Second mot d'ordre: ne pas mettre tous ses «cailloux» dans le même panier.Au lieu de se concentrer sur une seule entreprise, «mieux vaut diversifier ses investissements, que ce soit en direct, par le biais de fonds ou en optant pour une holding», insiste le responsable de Meeschaert Gestion Privée. Celui-ci recommande enfin de ne pas détenir plus de 5% à 10% de son patrimoine sur du non coté.

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