Un sinistre, un accident industriel, un incident sur homme-clé, un conflit d’associés, une pratique anticoncurrentielle ou une rupture fautive de relations commerciales sont autant d’évènements pouvant affecter la bonne marche d’une entreprise et susceptibles de compromettre sa pérennité opérationnelle et financière.
Or, en l’état du droit positif, l’estimation de ces préjudices économiques demeure un rendez-vous en terre inconnue pour bon nombre de praticiens du droit. En effet, le constat est partagé d’un manque d’outils opérationnels permettant de déterminer le montant de la réparation d’un préjudice économique. Cet état des lieux paraît d’autant moins satisfaisant à l’heure de l’exigence d’une justice toujours plus prédictive.
Pour rappel, si la fixation du préjudice relève de l’appréciation du juge du fond, nos codes sont muets sur son estimation et les méthodes d’évaluation des préjudices ne figurent pas dans les motivations des décisions de Justice.
Toutefois, la Cour de cassation rappelle, dans une solution classique, qu’en dépit du caractère complexe du calcul qui lui est présenté, le juge a l’obligation de statuer.
Une analyse objective
C’est alors qu’intervient l’expert dit " de partie " à la demande de l’avocat. Cet expert doit présenter la même garantie d’indépendance que l’expert judiciaire et est tenu de donner son avis en toute liberté d’esprit. L’analyse économique doit être réalisée en toute objectivité conformément aux meilleures pratiques exprimées par le Conseil national des compagnies d’experts de justice : c’est en effet la crédibilité même de l’expert qui est en jeu.
Son intervention ne peut comporter que des appréciations de nature technique et scientifique, l’expert de partie, comme l’expert du juge, ne s’exprimant que dans le cadre de son champ de compétences techniques. Pour évaluer les préjudices économiques, l’expert du chiffre peut proposer une analyse circonstanciée et documentée de pertes d’exploitations, de coûts subis ou de pertes de chance entraînés par un sinistre.
L’expert de partie peut quant à lui fournir une analyse critique de la réclamation de la partie adverse et pour la bonne efficacité de son intervention il convient que l’entreprise victime d’un dommage ait mis en place une politique dite de " management de la preuve ". Ainsi la collecte de documents clés, la mise en place d’une comptabilité analytique mettant en évidence les coûts liés au litige, sont autant d’éléments qui permettront un chiffrage au plus près du préjudice subi, gages d’un succès judiciaire.
