C’est "la mesure d’impact la plus élevée pour une action d’insertion". L’expérimentation "Territoires zéro chômeurs longue durée" a eu des bénéfices importants pour les participants mais un coût réel pour les finances publiques, selon un rapport d’évaluation sur la 2e phase de cette expérimentation publié par la Dares.
Un coût "loin de la neutralité budgétaire"
Déployée dans 93 territoires depuis son lancement, dont 83 en 2e vague, cette expérimentation a permis une hausse de 74 % du taux d’emploi des 4 000 personnes inscrites depuis le début et jusqu’à mi 2025 dans le dispositif. Employées dans des entreprises à but d’emploi (EBE), les bénéficiaires du dispositif sont en CDI. Le coût estimé pour les finances publiques se situe entre 11 3000 et 13 700 euros par personne et par an, auxquels s’ajoutent 6 200 euros de dotation d’amorçage, un financement complémentaire versé à l’employeur l’année de chaque création de poste.
Il s’agit d’un "coût significatif, loin de la neutralité budgétaire promise à l’origine par les porteurs de projets", selon les auteurs du rapport piloté par Yannick L’Horty, professeur d’économie à l’Université Gustave Eiffel. Et ces calculs ne sont pas exhaustifs puisqu’ils comptabilisent "uniquement les coûts et les bénéfices sur les douze mois suivant l’embauche", précise le rapport.
Les "entreprises à but d’emploi", des structures aux finances fragiles
Les structures accueillant ces salariés sont donc des "entreprises à but d’emploi" conventionnées par le territoire labellisé "zéro chômeur de longue durée". Flexibles, ces entreprises se répartissaient entre 16 secteurs différents et leurs activités évoluent au fil du temps. Elles sont principalement dans les secteurs des services relatifs à la maintenance des bâtiments et aux paysages, des activités administratives et de soutien aux entreprises, du commerce, de la réparation d’automobiles, et ou encore des activités des organisations associatives.
Financièrement fragiles, "elles doivent s’appuyer sur les subventions qui leur sont versées pour atteindre un équilibre". En moyenne, leur chiffre d’affaires est de 4 800 euros par personne en équivalent temps plein par an.
Un risque de burn-out chez les dirigeants
Les dirigeants des EBE font également face à "des injonctions difficiles voire impossibles à concilier", selon ce rapport. "Certains dirigeants sont en situation de souffrance au travail et sont menacés par un risque de burn-out", détaillent les auteurs.
Pour faciliter le travail des dirigeants d’EBE, les auteurs du rapport conseillent un assouplissement du principe de "supplémentarité", qui impose à ces entreprises de ne pas entrer en concurrence avec l’activité locale.
En vue d’une généralisation du dispositif, les auteurs font d’autres recommandations dont la rénovation du cahier des charges du dispositif, le renforcement du ciblage des territoires vers les zones les plus en difficulté.
