En charge des compétences collèges et routes, la Collectivité européenne d’Alsace a adopté le 27 novembre, dans le cadre de son tout nouveau schéma de promotion des achats écologiquement et socialement responsables (Spaser) une première convention de bonnes pratiques dans les marchés du bâtiment.
Coconstruite depuis un an avec la Fédération Française du Bâtiment du Bas-Rhin et la Fédération du Bâtiment et des Travaux publics du Haut-Rhin (1 600 entreprises adhérentes, 19 000 emplois, 1,4 milliard d’euros de CA), celle-ci porte notamment sur deux attentes fortes de la filière : la détection des offres anormalement basses et la révision des avances, passant de 10 à 20 %. Une bolée d’oxygène pour les entreprises du BTP très fortement impactées dans leurs trésoreries et qui dépendent, selon les chiffres communiqués par la FFB, pour 30 % de leur chiffre d’affaires de la commande publique. "C’est une bonne nouvelle, nous avons été entendus", s’est félicité Jean Cagnina, président de la FFB 67.
245 millions d’euros d’achats passés par la Collectivité d’Alsace
Instauré en 2014 dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, le Spaser est aujourd’hui un outil permettant aux collectivités territoriales de déterminer leurs objectifs sociaux mais aussi environnementaux de passation de marchés publics. Il oblige les acheteurs publics dont la commande annuelle dépasse les 50 millions d’euros.
Avec ses 245 millions d’euros d’achats en 2022, 3 500 fournisseurs et plus de 500 marchés supérieurs à 40 000 euros hors taxes par an, la jeune Collectivité européenne d’Alsace a donc adopté, avec un peu de retard sur le calendrier, son schéma de promotion des achats écologiquement et socialement responsables le 19 juin dernier. Celui-ci couvre l’ensemble des achats de la collectivité qui s’est fixée pour objectif, à titre d’exemple, d’investir dans du mobilier pour les collèges respectant les normes environnementales, de recourir à des produits éco labellisés, de favoriser l’achat d’énergies décarbonées, privilégier l’achat d’enrobés à froid, atteindre les objectifs des lois Egalim en matière de produits bio et de circuits courts dans la restauration… Autant le dire, la nouvelle politique d’achats de la Collectivité européenne d’Alsace imposée par son Spaser va impacter l’ensemble de ses fournisseurs.
Soutiens aux filières bois et agroalimentaire alsaciennes
Le renforcement de l’accès aux commandes publiques pour les TPE/PME, le soutien à la filière bois, aux filières agroalimentaires et industrielles alsaciennes sont en contrepartie des marqueurs forts du dispositif. Dans le cadre de sa politique d’achats, une charte de bonnes pratiques des relations fournisseurs a également été signée le 27 novembre avec le Conseil National des Achats.
