Éviter une mise sous tutelle de l’État. C’est bien ce que cherche à faire le département de la Gironde, qui vote ce lundi 1er décembre un "plan de retour à l’équilibre" budgétaire. Il table sur un total de 91 millions d’euros d’économies en trois ans (jusqu’en 2028), le plus gros de l’effort (54 M€) étant concentré sur l’année prochaine.
"Nous avons essayé de tenir le plus longtemps possible le service public du département, désormais il va falloir le dégrader".
Le but, affiché dans l’avis rendu mi-novembre par la chambre régionale des comptes : résorber le déficit de fonctionnement de la collectivité (101,8 M€) pour la faire revenir vers un résultat positif et "réalimenter la capacité d’investissement". Et rendre, par conséquent, la trajectoire de sa dette (1,23 milliard d’euros prévus en 2025, + 48 % entre 2020 et 2024) plus soutenable.
"Nous avons essayé de tenir le plus longtemps possible le service public du département, désormais il va falloir le dégrader", juge Jean-Luc Gleyze, président (PS) du département de la Gironde depuis 2015.
400 postes de plus supprimés
Les 95 mesures présentées couvrent quatre volets essentiels qui seront impactés par cette cure d’austérité. Le budget des aides sociales (protection de l’enfance, prestation de compensation du handicap…) sera le plus amputé (30,6 M€ au total).
Les ressources humaines suivent : le département, qui compte environ 6 000 agents, va devoir économiser 28 millions d’euros. Cette économie passera nécessairement par des suppressions de postes : 232 sont programmées cette année, "notamment des départs non renouvelés et des départs en retraite non remplacés", précise Jean-Luc Gleyze. Le plan d’austérité table sur 200 agents de moins l’année prochaine, 100 en 2027 et 100 autres en 2028.
Les charges de gestion et de structures (comme la consommation énergétique) subiront aussi un rabot de 20 millions d’euros, de même que les aides aux tiers — comme les subventions routières ou les aides aux associations — qui se verront réduites de près de 13 millions d’euros.
Les entreprises aussi concernées
Quant aux conséquences sur les entreprises, la voilure des appels d’offres est vouée à se réduire. "La loi NOTRe nous a privés de toute possibilité de compétence au niveau des entreprises. Mais à partir du moment où nous contraignons l’investissement, il y aura inévitablement une répercussion sur le monde économique, affirme Jean-Luc Gleyze. On ne peut pas tenir la trajectoire des investissements sans diminuer la commande publique".
Recettes volatiles
Pour rappel, l’alerte avait été donnée lors de la présentation le 13 octobre du budget supplémentaire du département, qui affichait alors un déficit de près de 98 millions d’euros. La chambre régionale des comptes, saisie par le préfet, tablait sur un plan d’économies de 73 millions d’euros, la collectivité assume d’aller au-delà.
"Nos recettes sont très volatiles car liées au marché de l’immobilier (droits de mutation, impôt perçu lors de la vente d’un bien, NDLR) et à la consommation (TVA), nous préférons être prudents sur leur prévision. Sans compter des dépenses nouvelles à prévoir, comme la hausse du RSA ou les futures mesures prises par le projet de loi de finances", justifie encore Jean-Luc Gleyze.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a ouvert mi-novembre la piste d’un fléchage d’une partie de la CSG (contribution sociale généralisée) vers les départements. "Ça nous permettrait d’être plus robustes et cohérents en termes de recettes, espère l’élu. Mais le fond du problème reste le même : l’incohérence des recettes pour un organisme chargé des solidarités".
La validation de la nouvelle trajectoire budgétaire du département par la chambre régionale des comptes est attendue pour la mi-décembre.