La fiducie est apparue dans le droit français avec la loi du 19 février 2007. Son principe est simple : il s’agit d’un contrat au terme duquel une entreprise transfère la propriété d’un ou plusieurs biens (actions, créances, biens immobiliers, équipements ou stocks) au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
Objectif : monétiser une partie de ses actifs en garantie de financements, et en faire ainsi un levier de son développement. À noter que la fiducie, inspirée du modèle de "trust" anglo-saxon, fait figurer trois parties au contrat : le propriétaire de l’actif, le fiduciaire qui gère la fiducie, et le bénéficiaire pour le compte duquel la fiducie est créée. Le transfert de propriété n’est que temporaire pour la durée définie au contrat.
Recourir à la fiducie peut être particulièrement utile en cette période de sortie de crise et de relance de l’activité, d’autant que ce dispositif n’est pas réservé aux grands groupes mais accessible également aux ETI et PME.
Pour un chef d’entreprise, les avantages de la fiducie sont d’abord d’ordre économique et fiscal. Dans le cas de financement immobilier par exemple, lorsqu’une entreprise veut monétiser des actifs immobiliers dans le cadre d’une opération de lease-back, elle doit céder ces actifs pour leur valeur vénale, opération assujettie, le cas échéant, d’une plus-value imposable. Le transfert des actifs en fiducie pour la garantie d’un prêt, est réalisé en revanche à la valeur nette comptable du bien, sans incidence fiscale liée à une plus-value, ni droits de mutation s’il y a transfert de parts de société civile immobilière.
La fiducie est également adaptée pour les financements consentis à des groupes présentant une organisation capitalistique complexe, avec de nombreuses filiales et de multiples actifs logés dans ces dernières. La fiducie permet de réunir une masse d’actifs dans une convention unique, pour mettre en face un financement qui en représente un certain pourcentage. En outre, la fiducie est rechargeable en termes d’actifs et de financement, le montant du financement pouvant varier dans le temps en fonction des actifs transférés ce qui permet d'assurer une pérennité du montage pendant 7 à 10 ans.
