A l’issue d’un séminaire gouvernemental, le Premier ministre a annoncé, ce mardi 6 novembre, les premières mesures retenues suite au
rapport Gallois remis hier. Depuis le Laos, le président de la République avait fait savoir dès lundi matin que le gouvernement « en tirerait toutes les conclusions » et que tout serait fait pour l’emploi.
La principale nouvelle du mardi 6 novembre concerne la mise en place d'un crédit d’impôt de 20 milliards d'euros sur trois ans portant sur les salaires compris entre un et 2,5 fois le Smic (10 milliards en année 1, cinq milliards en année 2 et cinq milliards en année 3). Autre déclaration de poids, les taux de la TVA. Ils seront modifiés le 1er janvier 2014. Sur les produits de première nécessité (alimentation l'énergie), le taux passera de 5,5% à 5%. En revanche, la restauration et les travaux de rénovation de logement verront leur taux augmenter de 7% à 10%. Le taux normal sera désormais de 20% (contre 19,6 % actuellement). Comme annoncé lors de la conférence environnementale, la fiscalité écologique devrait générer une recette de 3 milliards d'euros d'ici à 2016. Jean-Marc Ayrault parle également d'une baisse des dépenses de l'Etat de 10 milliards en 2014 et 2015 et de la création d'un fonds de 500 millions d'euros pour les PME en difficultés. Le Premier ministre évoque enfin une simplification de cinq démarches administratives « essentielles pour l'entreprise » et ce, dès 2013.
> Ci-dessous, les déclarations de Jean-Marc Ayrault :
Ce que Ayrault retient du rapport Gallois
par LeNouvelObservateur
