L'impôt sur le revenu sera collecté par les employeurs, a annoncé ce mercredi 16 mars, le ministre des Finances, Michel Sapin. A partir du 1er janvier 2018, comme pour les cotisations sociales, l'impôt figurera sur le bulletin de salaire de l'employé. « Le taux aura été préalablement calculé par l'administration fiscale et transmis à l'employeur », a indiqué Christian Eckert secrétaire d'Etat en charge du Budget, ce mercredi 16 mars. « Si certains mois, son revenu augmente, par exemple s'il a reçu une prime, son impôt augmentera aussi. Si au contraire, il diminue, l'impôt diminuera mécaniquement ». Le revenu d'un foyer (biens fonciers, salaire du conjoint...) ne sera pas divulgué à l'employeur, a insisté Bercy.
Ajuster l'impôt à la situation réelle du salarié
Salariés, fonctionnaires, retraités, indépendants, propriétaires de revenus fonctions, bénéficiaires de revenus de remplacements, sont tous concernés par cette réforme. La déclaration annuelle des revenus sera maintenue afin que l'Etat continue à connaître la situation familiale et conjugale des déclarants. La réforme, comme le soutient Christian Eckert, consistera, au final, en un
prélèvement automatique et mensuel des impôts pour les personnes ayant des revenus réguliers d'une année sur l'autre. En cas d'événement particulier (naissance d'un enfant, chômage...), elle doit permettre
d'ajuster l'impôt à la situation réelle du salarié.
Il n'y aura pas d'année blanche pour l'Etat, mais techniquement, les Français ne paieront pas d'impôt sur les revenus de 2017. Concrètement, les contribuables paieront en 2017, leur impôt sur le revenu de 2016, et en 2018, leur impôt sur le revenu de 2018.
« Le rôle de l'entreprise n'est pas de collecter les prélèvements obligatoires »
Mais beaucoup de doutes et de zones d'ombre subsistent encore et les syndicats patronaux s'inquiètent. « Le rôle de l'entreprise n'est pas de collecter les prélèvements obligatoires », réagit la CGPME. Le syndicat professionnel demande que le mécanisme retenu garantisse un respect absolu des règles de confidentialité au sein des entreprises « pour éviter toute source de conflit potentiel ». La CGPME redoute, en outre,
des coûts supplémentaires pour les entreprises et demande une simplicité dans la mise en œuvre de cette réforme. « Si tel n'est pas le cas, il conviendra de prévoir un mécanisme de compensation financière. Celui-ci pourrait être pris en charge par le biais des économies que Bercy ne manquera pas de réaliser en se déchargeant d'une partie de sa mission sur les entreprises ».
L'Etat a promis, à la demande des patrons de la CGPME, de réaliser
une étude d'impact et une phase test auprès d'entreprises volontaires.
A partir du 1er janvier 2018, les entreprises collecteront à la source et pour le compte de leurs salariés, l'impôt sur le revenu. Mais la mise en place de cette réforme sera t-elle neutre financièrement pour les entreprises ?
