Le Parlement européen a adopté mardi 11 décembre à une large majorité
la mise en place du brevet unique européen. Les entreprises n’auront plus à protéger leurs innovations pays par pays comme c’était le cas jusqu’alors. Complexes et coûteuses, ces démarches seront concentrées en
un dépôt unique pour 25 des 27 Etats de l’Union Européenne. L’Italie et l’Espagne ont en effet refusé d’y prendre part, essentiellement pour des raisons linguistiques.
Les dépôts de brevets se feront uniquement en allemand, anglais ou français. Le principal avantage du brevet unique sera son coût : il devrait coûter en moyenne 5.000 euros contre plus de 30.000 euros actuellement pour couvrir l'ensemble des pays.
Quelque 60.000 brevets ont été déposés en 2011 en Europe, contre 224.000 aux Etats-Unis et 172.000 en Chine.
