En 2024, 15 458 demandes de brevets ont été déposées en France, selon l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Un chiffre stable par rapport à 2023 (-0,7 %), après un bond de plus de 5 % entre 2023 et 2024. 30 % de ces demandes émanent de PME, de porteurs de projets et de micro-entrepreneurs, un chiffre en hausse de 3,5 % par rapport à 2023. Le dépôt de demandes de marques continue, lui, de baisser depuis 2022, (-2,4 %) entre 2023 et 2024. Il s’élève à 90 874 dépôts. Les dépôts de dessins et modèles sont eux aussi en baisse de près de 4 %, mais retrouvent un niveau proche de celui de 2022.
