Fiscalité : Un système ultra-light

Fiscalité : Un système ultra-light

Le régime fiscal des véhicules utilitaires légers (VUL) diffère de celui des véhicules particuliers (VP). Il s'avère surtout bien plus avantageux.

Contrairement aux VP, les VUL, qui correspondent dans les textes aux véhicules à usage professionnel de moins de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC), ne sont pas taxés en fonction de leurs émissions de CO2. Pas de système du bonus/malus, ni de taxe sur les véhicules de société (TVS) au menu mais une taxe à l'essieu, ou taxe parafiscale, dont la recette est allouée au développement de la formation professionnelle dans les transports routiers. Son montant est de 34 euros pour les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Cette taxe vient s'ajouter à celle sur les certificats d'immatriculations, en d'autres mots, la carte grise. Celle-ci est évidemment due et se calcule en fonction de la puissance administrative du véhicule. Une autre particularité fiscale des utilitaires tient à la TVA. Celle-ci est récupérable en totalité et ce quel que soit le mode d'acquisition, achat ou location. Ce qui explique pourquoi on parle en hors taxes et non en TTC quand il s'agit d'un véhicule utilitaire. Quant à l'amortissement, il est linéaire si la charge utile est inférieure à deux tonnes, un critère que remplissent la quasi-totalité des VUL de moins de 3,5 tonnes. Sinon, il est dégressif. Enfin, il est important de rappeler que la cession d'un utilitaire est assujettie à la TVA.