Quatre thèmes vont devoir être abordés en priorité par les partenaires sociaux lors de la prochaine négociation nationale interprofessionnelle: la lutte contre la précarité sur le marché du travail, l'anticipation des évolutions de l'emploi, l'optimisation des dispositifs de maintien dans l'emploi et l'amélioration des procédures de licenciements collectifs. Patronat et syndicats sont prévenus: la négociation devra aboutir au plus tard en mars2013. Mais, «compte tenu de la gravité de la situation» de l'emploi, tous les efforts devront être faits pour que la négociation aboutisse avant la fin de l'année.
Le CDI doit demeurer la forme normale d'embauche
Pour lutter contre la précarité sur le marché du travail, qui frappe essentiellement les femmes et les jeunes, les partenaires sociaux vont devoir trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d'embauche. Pour cela, est évoquée la modulation des taux de cotisation selon les types de contrat, «qui aura ensuite vocation à être déclinée dans la convention d'assurance-chômage». Des mesures devront également être trouvées pour encadrer le temps partiel subi et améliorer la formation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi précédemment salariés en CDD ou en intérim.
Anticiper les évolutions de l'emploi
Le second thème sur lequel devront plancher les partenaires sociaux est l'anticipation des évolutions de l'activité, de l'emploi et des compétences. La négociation portera sur l'amélioration, en amont des décisions, de l'information des institutions représentatives du personnel ainsi que sur le renforcement des dispositifs de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. Enfin, il faudra améliorer la portabilité des droits à la formation.
Maintenir l'emploi dans les entreprises en difficultés
Il s'agit ici de renforcer les dispositifs de chômage partiel. Mais, au-delà, les partenaires sociaux devront construire un dispositif unifiéoffrant une alternative plus efficace aux licenciements économiques et des solutions en matière de formation. Autre enjeu: apporter les garanties juridiques aux accords «compétitivité emploi» qui permettent aux entreprises d'ajuster le temps de travail et de diminuer les rémunérations, sans l'accord des salariés en contrepartie de l'engagement de ne pas licencier.
Améliorer les procédures de licenciement économique
Le gouvernement reconnaît que les procédures actuelles peuvent être contournées et sont source d'insécurité juridique. La négociation vise à trouver un nouvel équilibre qui permette de renforcer l'efficacité des dispositifs de reclassement en termes de retour et de maintien dans l'emploi et de sécuriser les procédures pour les employeurs. L'une des pistes envisagées serait l'intervention de tiers dans la procédure (expert, juge, ministère du Travail). Il n'est toutefois pas question de revenir à l'autorisation administrative de licenciement, précise un document remis aux partenaires sociaux.
Trouver d'ici mars prochain des solutions pour sécuriser l'emploi en France: c'est l'objectif de la grande négociation qui vient de s'ouvrir. Avec un menu en quatre temps.
