L'année débute avec un coup de tonnerre sur le front de l'emploi : depuis ce premier janvier, la durée minimale d'un contrat en temps partiel est passée à 24 heures par semaine. Jusqu'à maintenant, il n'existait pas, à part dans quelques branches, de dispositif encadrant le volume d'heures de travail à temps partiel.Ce changement, qui intervient dans le cadre de la loi sur l'emploi de juin dernier, vise à faire reculer la précarité liée à une forme de travail qui concerne aujourd'hui 4,2 millions de salariés en France, dont 50 % travaillent aujourd'hui en dessous de ce seuil des 24 heures hebdomadaires. Une proportion qui monte même jusqu'à 70 % dans un secteur comme celui de la propreté.
Une menace sur l'emploi ?
Seul problème : patronats, syndicats et juristes semblent aujourd'hui douter, pour des raisons diverses, de la pertinence d'un dispositif, souvent qualifié de délicat, même de dangereux. Du côté de la CGPME, on estime que « certaines entreprises abandonneront des marchés et des demandeurs d'emplois resteront au chômage ». L'organisation patronale redoute même l'échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle les contrats de travail signés avant ce premier janvier 2014 (voir ci-dessous) devront être mis en conformité avec la loi. « Si rien n'est fait, ce sont des dizaines de milliers d'emplois qui disparaîtront, les PME n'ayant d'autre choix que de licencier les salariés qu'elles seront dans l'incapacité de rémunérer », estime-t-elle, en réclamant une dérogation pour motif économique au dispositif.
Doutesdans le monde syndical
Les dérogations à la loi - il en existe déjà -, c'est d'ailleurs ce qui laisse aussi dubitatifs beaucoup de représentants syndicaux. « Il y a déjà trop d'aménagements disponibles. Du coup, on peut se demander si la loi sera appliquée largement. De même, on peut redouter que des employeurs fassent pression sur leurs candidats à l'embauche pour que ceux-ci réclament à travailler moins de 24 heures, comme la loi le permet. Cela risque de devenir un critère de recrutement, et sera totalement contraire à l'esprit de la loi », redoute un représentant du Comité central d'entreprises d'un grand groupe d'assurances.
Risque juridique
Enfin, le doute est également présent chez les juristes qui, eux aussi, estiment que les aménagements déjà prévus pourraient déboucher sur de nombreux recours. « Modifier à une aussi brève échéance l'organisation du temps partiel va nécessairement générer des difficultés, d'autant que l'employeur est privé en l'espèce du droit de négocier directement avec les partenaires sociaux des éventuelles adaptations au niveau de l'entreprise », estime ainsi Anne-Laure Périès, avocate associée de Capstan. Ainsi, les risques de litiges, liés aux dérogations individuelles prévues par le texte, et qui peuvent être refusées par l'employeur, pourraient être renforcés. Fâcheux en ces temps de crise, où nos entreprises doivent davantage se focaliser sur leur développement que sur la gestion de casse-têtes juridiques.
C'est officiel depuis ce 1er janvier : la durée minimale hebdomadaire d'un contrat à temps partiel doit être de 24 heures. Une évolution qui fait grincer bien des dents.
