Les ambitions européennes sur le devoir de vigilance des entreprises, passant par les directives CSRD (reportings extra-financiers) et CS3D (devoir de vigilance), ont été revues à la baisse en décembre dernier par le Parlement et les États membres. Ces réglementations ont pour objectif de "rendre les entreprises européennes plus performantes sur le plan international grâce à un meilleur respect des enjeux sociaux et environnementaux", rappelle Philippe Vachet, directeur général de l’agence parisienne Lucie, spécialisée dans la labellisation RSE (responsabilité sociétale des entreprises).
Des ambitions revues à la baisse
Concrètement, les modifications adoptées prévoient que les sociétés de plus 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel de plus de 450 millions d’euros seront tenues de publier un rapport sur leur durabilité. La preuve de diligence raisonnable quant à leurs impacts négatifs ne sera exigée que des grandes entreprises de plus 5 000 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 1,5 milliard d’euros. Dans la version initiale du texte, les seuils en nombre de salariés et chiffres d’affaires étaient bien plus bas.
Philippe Vachet dénonce "l’assaut de certains lobbys" qui ont permis de réduire l’importance de cette réglementation. Selon lui, "c’est pourtant dans l’intérêt des citoyens et des entreprises européennes de se soucier et d’anticiper les risques réels liés aux enjeux sociaux et environnementaux". Il aurait été possible d’alléger le niveau d’obligation mais pas le nombre d’entreprises concernées, plaide-t-il.
D’autres moteurs que la réglementation
Malgré ce recul de la norme européenne, la France occupe la troisième place mondiale en matière de RSE, selon la dernière étude du Médiateur des entreprises et d’EcoVadis. Le cadre réglementaire français est en effet robuste en matière de RSE avec la loi sur les nouvelles régulations économiques de 2001 ou encore celle sur le devoir de vigilance de 2017.
Au-delà de ce cadre réglementaire, Philippe Vachet se dit optimiste autour de "la prise de conscience des entreprises". "La réglementation permet de contribuer et d’accélérer les démarches mais ce n’est jamais l’unique moteur", ajoute le dirigeant. Selon lui, les collaborateurs et les clients sont aussi des leviers importants. "Une vraie démarche RSE dans une entreprise est motivante pour les collaborateurs et c’est une question de confiance et d’image pour les clients", précise-t-il.
Un ruissellement espéré
Et si ces directives européennes ne concernent que les grandes entreprises, les PME ne sont pas en reste. "Il y aura du ruissellement car les grandes entreprises vont devoir demander des informations à leurs fournisseurs et partenaires", explique Philippe Vachet. Au-delà de l’aspect légal, certaines PME adoptent une stratégie RSE sur la base du volontariat. Selon le dirigeant, les petites et moyennes entreprises visant un label RSE sont "des entreprises familiales, dirigées par des patrons passionnés qui sont fiers de leur activité".
