1 - Mon entreprise dispose d'un département R&D. Je bénéficie donc forcément du crédit d’impôt recherche (CIR).
Faux. Si vous faites uniquement du développement de produit, sans faire sauter de véritable verrou technologique, cela ne fonctionne pas.
2 - Et si j’ai sous-traité ma R&D à un prestataire doté de l’agrément CIR, vais-je profiter du CIR ?
Pas forcément. Là encore, les travaux doivent être éligibles.
3 - Mes recherches n’ont pas abouti. Je ne peux pas bénéficier du crédit d’impôt.
Faux. C’est tout à fait possible, si l’entreprise prouve qu’elle n’a pas lancé un projet surréaliste, qu’elle s’est attaquée à un verrou technologique, et ce dans le cadre d’une recherche organisée.
4 - Une demande de CIR génère un contrôle fiscal systématique.
Non : le contrôle n’est pas automatique, même si les vérifications sont fréquentes. Certains experts estiment toutefois qu’au-delà d’un certain montant de crédit d’impôt, le dossier finira par faire l’objet d’une vérification avant la date de prescription.
5 - Je dépose des brevets, donc mon projet de recherche me donne droit au crédit d’impôt.
Pas nécessairement. Cependant, les dépenses relatives à la protection de la propriété intellectuelle, comme les honoraires versés aux conseils en brevets d’invention, sont intégrables à l’assiette du CIR. Même si l’entreprise n’a pas fait de R&D.
