Fiscalité

Comment déjouer les pièges du crédit d'impôt recherche

Par Florent Godard, le 07 novembre 2019

En France, le nombre d’entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt recherche a presque triplé de 2008 à 2015. Si le dispositif est attractif, attention toutefois à ne pas commettre d’erreurs dans votre déclaration fiscale. Beaucoup de PME se trompent ou sont victimes d’escroqueries.  

Laboratoire de R&D en électronique.
Poussées par des cabinets de conseils peu scrupuleux, certaines entreprises sont victimes d’escroqueries au crédit d’impôt recherche. — Photo : ©Boggy - stock.adobe.com

En 10 ans, le crédit d’impôt recherche (CIR) a connu un succès croissant. Cette année, ce dispositif devrait soutenir la R&D des entreprises à hauteur de 6,2 milliards d’euros. Un dispositif attractif donc… à condition de ne pas faire d’erreurs dans sa déclaration fiscale et d’éviter les escroqueries. L’enjeu n’a rien d’anodin. « Par le passé, certaines entreprises ont connu de grosses difficultés, pouvant aller jusqu’au dépôt de bilan, à la suite d'une demande de remboursement du CIR », rappelle Jean-Lou Blachier, vice-président délégué de la CPME.

Bien choisir son cabinet de conseil

Comment éviter un redressement fiscal ? Pour commencer, en évitant les cabinets de conseil peu scrupuleux, si vous faites appel à un prestataire extérieur – car renseigner un dossier de CIR est pour le moins fastidieux. En effet, des entreprises ont été victimes d’erreurs, voire d’abus, de la part de certains cabinets, qui ont parfois tendance à gonfler le dossier de crédit d’impôt pour toucher une commission plus élevée.

Le Médiateur des entreprises a tenté de régler le problème en diffusant une liste de 42 cabinets de conseil qui respectent un ensemble de bonnes pratiques : savoir monter un dossier avec des compétences fiscales et scientifiques, assurer un suivi tout au long de la vie du dossier, etc. « Car on a déjà vu des sociétés qui disparaissaient au moment du contrôle », observe Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises. Chaque année, son service traite 50 à 100 litiges de toutes sortes liées au crédit d’impôt recherche.

• Les risques de la rémunération au résultat

Plutôt qu’une commission indexée sur le montant du crédit d’impôt de l’entreprise, certains experts préconisent d’opter pour une rémunération du cabinet de conseil au forfait ou au temps passé. « La prescription a également ses vertus. Il ne faut pas hésiter à mener un petit sondage auprès de son club d’entreprises ou de la CCI, par exemple, pour savoir qui a été bien accompagné », recommande Valentin Castelli-Kerec, ingénieur conseil chez BDO à Nantes.

« Certaines entreprises offrent une confiance aveugle à leur conseil… Et découvrent le dossier justificatif au moment du contrôle fiscal. »

La vigilance s’impose encore lors de la déclaration fiscale des sommes éligibles au CIR et du montage du dossier justificatif, qui peut être contrôlé trois ans après. « Certaines entreprises offrent une confiance aveugle à leur conseil… Et découvrent le dossier justificatif au moment du contrôle fiscal, s’étonne Valentin Castelli-Kerec. N’oubliez donc pas de valider l’exactitude des informations. »

Ne pas confondre CIR et CII

Encore faut-il ne pas se tromper soi-même… Pour savoir si votre projet est éligible, référez-vous notamment au Guide du CIR, édité par le ministère de l’Enseignement supérieur.

Le crédit d’impôt couvre les travaux de R&D, tels que la recherche fondamentale ou appliquée et les activités de développement expérimental. Attention à bien faire la différence avec le crédit d’impôt innovation (CII), qui concerne plutôt des travaux de prototypage, moins complexes, pour la création de nouveaux produits dotés de performances supérieures à ce qui existe sur le marché.

• Le CIR pour s’attaquer à un verrou technologique

Pour obtenir le CIR, le projet doit faire avancer la recherche, en s’attaquant à un problème difficile. « Vous allez raconter une histoire, dont le verrou technologique sera le personnage principal, résume Clémence Boulaigre, consultante scientifique, spécialiste du CIR au sein du cabinet Fidal. Si vous voulez créer un pain bleu avec de nouveaux pigments naturels, vous mentionnerez que les colorants existants ne résistent pas aux températures élevées de cuisson, l’absence de solution pour conserver la couleur plusieurs jours après fabrication, etc. »

Les travaux retenus doivent être « transférables ou reproductibles ». Charge donc à l’entreprise d’archiver ses données : comptes-rendus d’essais, photos de prototypes ratés, courriels échangés avec ses sous-traitants… Ces recherches doivent tendre vers une finalité, telle qu’un brevet ou un produit.

Nos conseils pour monter son dossier CIR

Voici pour le cadre. Mais qui dit projet éligible, ne dit pas que toutes les missions réalisées dans ce cadre le sont. Exemple avec les essais cliniques réalisés par l’industrie pharmaceutique. Exit certaines tâches ne relevant pas de l’investigation, comme « les opérations pour choisir un pays où se dérouleront les tests ou pour effectuer les démarches réglementaires d’un point de vue administratif », cite en exemple Clémence Boulaigre.

« En général, les têtes et queues de projet de R&D ne sont pas éligibles au crédit d'impôt recherche. »

« En général, les têtes et queues de projet de R&D ne sont pas éligibles », poursuit Valentin Castelli-Kerec. On peut y trouver, pêle-mêle, « les recherches de personnel, de fournisseurs, les recherches pour connaître l’état de l’art » d’un côté, « le travail sur l’ergonomie ou les phases d’industrialisation » de l’autre.

• Soigner la forme et la taille du dossier

Parfois, le dossier pèche simplement sur la forme. Une autre cause de refus. Si vous envoyez 500 pages de dossier justificatif, l’expert de l’administration n’aura pas le temps de le lire. C’est sans doute le signe que vous avez dû mentionner des documents hors sujet, liés au design, à la qualité du produit… « Pour une demande de CIR allant jusqu’à 50 000 € comptez environ 10 à 20 pages de justification par projet déclaré. Pour un projet à 4 M€, plutôt 60 pages », évalue Clémence Boulaigre.

• Bâtir son dossier au fil de l’eau et archiver ses données

Combien d’ingénieurs ont planché sur quel projet, quid des dépenses en machines ? Le calcul du montant du CIR, plus son dossier justificatif, doivent se construire au fil de l’eau, avec des compétences fiscales et scientifiques. Il ne faut surtout pas s’y prendre à la dernière minute.

Et qui dit CIR, dit méthodologie. « On peut imaginer un serveur spécifique destiné à centraliser l’information, comme les fiches de temps de travail ou les comptes-rendus, détaille Valentin Castelli-Kerec. Avec un responsable derrière pour superviser le dossier. »

• Un joker : le rescrit fiscal

Et si, malgré tout, vous avez un doute, sollicitez l’administration fiscale. « Il ne faut pas hésiter à demander un rescrit sur tout ou partie du dossier, pour voir si votre projet relève bien du crédit d’impôt recherche. Et si oui, quelles dépenses sont éligibles, rappelle Pierre Pelouzet. Ça vaut vraiment le coup de le faire. »

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Poussées par des cabinets de conseils peu scrupuleux, certaines entreprises sont victimes d’escroqueries au crédit d’impôt recherche. — Photo : ©Boggy - stock.adobe.com

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