98 pour, 59 contre, 12 abstentions. Après des mois de débat, les chambres de commerce françaises ont tranché. Lors de la dernière assemblée générale de l'ACFCI, le mois dernier à Paris, elles se sont officiellement prononcées en faveur d'un protocole de réforme structurelle. Ce texte ne fait évidemment pas office de loi. Mais il doit servir de base à la réforme présentée par le gouvernement, vraisemblablement à l'automne prochain, devant le Parlement. Que prévoit-il? La création d'une CCI régionale renforcée (CCIR), en lieu et place des actuelles CRCI, et des chambres territoriales, qui garderont leur statut d'établissement public mais sans réel pouvoir de décision. Les CCIR auraient en effet pour mission de gérer l'ensemble des fonctions supports des chambres de leur territoire: formation, accompagnement des entreprises, communication, RH, informatique, comptabilité... Elles auraient en outre l'entière maîtrise du budget et de la stratégie. Ce qui constitue le coeur d'un conflit interne qui empoisonne les chambres. Car malgré le vote du mois dernier, plusieurs d'entre elles sont toujours farouchement opposées à la régionalisation. Hormis, Jean-Alain Mariotti, président de la chambre de commerce et d'industrie du Lot-et-Garonne, tous les présidents de CCI d'Aquitaine s'opposent au projet.
Appel à une autre réforme
«Le texte est loin de faire l'unanimité, souligne Yves Ratel, président de la CCI de Libourne. Le président de l'ACFCI prend en compte les voix des Dom, qui ne seront pas concernés. Et surtout, la CCI de Paris s'est abstenue. En considérant le poids réel des chambres, il n'y a pas de majorité écrasante». Yves Ratel, qui rappelle qu'il approuve «la volonté de réaliser des économies, de mutualiser et d'offrir de meilleurs services», considère qu'il «faut maintenir un pouvoir de décision local. Si demain je deviens un simple guichetier, quel sera mon pouvoir pour négocier auprès des autorités politiques locales?». Le président de la CCIL s'inquiète également du devenir des 30 salariés qui travaillent pour l'établissement libournais. Au-delà de ces mots, six présidents, dont Gérard Fellmann, président de la CCI Colmar Centre Alsace, ont écrit à Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du commerce et des PME, pour prôner «une autre réforme». «Plus de 70 présidents nous soutiennent», affirme l'élu alsacien. «Nous avons compris que ce projet visait à affaiblir très nettement le seul niveau opérationnel de notre réseau, à savoir celui des CCI locales», expliquent les présidents dans ce courrier. Et de redouter que ce projet ne supprime «la valeur ajoutée des CCI locales qui ne sont plus positionnées pour ce qu'elles sont: les interlocuteurs quotidiens des entreprises et les acteurs majeurs du développement économique». «Nous deviendrions en quelque sorte des annexes de la CCI régionale, redoute Gérard Fellmann. (...) Ne nous trompons pas de réforme. Celle-ci risque surtout de créer des conflits entre les chambres». Ce que rejette catégoriquement Jean-François Bernardin, président de l'ACFCI. «Effectivement, des réticences existent encore mais elles sont davantage du fait de personnes souhaitant défendre leurs privilèges personnels, souligne-t-il. Au niveau des élections, nous partirions sur une représentation régionale élue au suffrage universelle directe complétée par des élus locaux.»
Lobbying en vue auprès des parlementaires
Bref, malgré le vote du mois dernier, chacun campe encore sur ses positions... et affûte ses armes. D'ici au vote du Parlement, les machines à lobbying vont ainsi se mettre en action. Et dans les départements, députés et sénateurs UMP devraient être assaillis. D'autant qu'un point crucial n'a pas été tranché lors de l'AG de l'ACFCI. Qu'adviendra-t-il pour les départements hébergeant plusieurs chambres départementales? Sur ce point, «tout le monde se défausse, Bernardin aussi,», confie Jacques Kuhn. Le palier de 4.500 ressortissants minimum par chambre pourrait passer à huit ou neuf mille, dit-on dans les couloirs. De quoi activer encore regroupements et synergies entre organes consulaires.
, P.A., J.U. et Y.B.
Les présidents de chambres de commerce ont majoritairement voté en faveur d'une réforme accentuant la régionalisation des CCI. Certains d'entre eux, dont Yves Ratel et Laurent Courbu, refusent le projet en l'état.
