La CCI Grand Lille, en collaboration avec la CRCI, a édité le Livre blanc de la fiscalité locale. «Ce lien entre le monde économique et politique doit être expliqué aux dirigeants d'entreprise et aux élus territoriaux, considère Philippe Hourdain, président de la commission des relations avec les collectivités territoriales de la CCI Grand Lille. Ce premier tome pose le décor. On présentera, dans le second prévu en juin, les propositions que nous ferons au président de la commission des finances Jean Arthuis.»
Présentation des taxes
Le premier tome permet de présenter les quatre types de taxes: taxe professionnelle (TP), celle du foncier bâti et non bâti, le versement transport et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La première partie du Livre blanc est présentée depuis février aux chefs d'entreprise et aux élus régionaux et locaux. «Les chefs d'entreprise méconnaissent cette problématique. Nous sommes d'accord sur le principe qu'une taxe continue d'exister. Elle fait également parti de notre système de fonctionnement», appuie Léonce-Michel Déprez, président de la CRCI. Un des constats du Livre blanc: la TP n'est pas une taxe juste.
«90% par les industriels»
Ce que confirme Bruno Bonduelle, président de la CCI Grand Lille: «Aujourd'hui, 90% de la taxe professionnelle est payée par les industriels. Or, tout le monde doit y participer. C'est une des propositions que nous ferons dans la deuxième partie. La réforme de la TP va aussi contribuer à la réforme des collectivités territoriales.» LMCU a été une des villes à souffrir le plus de cette situation. Ayant perdu plusieurs poids lourds textiles, sa base de TP par habitant est de 1.516 €/habitant alors que la communauté urbaine de Dunkerque a une base de TP de 4.747€/habitant.
Benchmarking transfrontalier
Plusieurs propositions devraient être formulées en juin dans le second tome de ce Livre blanc. «Nous allons donc proposer que toutes les entreprises participent à la taxe, de la distribution à la banque en passant par le secteur du service et de l'industrie. Nous pensons donc à un nouveau mode de fonctionnement. Nous allons aussi faire un benchmarking sur les pays transfrontaliers. Nous poserons également la problématique de la taxe foncière et la révision des bases locatives basées sur un calcul datant des années 70», conclut Philippe Hourdain.
Tél.: 03.20.63.68.23. www.grand-lille.cci.fr
La CCI Grand Lille, en collaboration avec la CRCI, présente depuis plus de deux mois son Livre blanc de la fiscalité aux chefs d'entreprise et aux élus territoriaux.
