Comment expliquez-vous ce dérapage de 8 M€ ?
Il s'explique à la fois par la réduction de nos ressources fiscales puisque l'Etat nous a coupé une partie de notre budget, la ponction par ce même Etat d'une partie de notre fond de réserve et une répartition non-équitable par rapport à notre représentativité de la fiscalité au niveau de la CCI de Région. Voilà les éléments qui constituent le manque. En ce qui concerne les deux premiers points, que les CCI contribuent à l'effort national, c'est une évidence, mais ces ponctions confiscatoires et dangereuses restent inacceptables. Je rappelle que ce sont les entreprises qui paient, à travers la CFE et la CVAE, la taxe pour frais de chambre (TFC) et que celle-ci n'a pas suffisamment été redistribuée au réseau des CCI ni rendue aux chefs d'entreprise afin de répondre à des besoins de financement de l'Etat qui, on le sait, n'est pas le meilleur gestionnaire qui soit.
Quid de ce que vous jugez comme une répartition non-équitable de la TFC par la CCI PACA ?
C'est un point que nous avions mis en avant dès le premier budget de la mandature de la CCI de Région, puisque dès 2011 nous avions fait savoir que nous n'étions pas d'accord sur l'option choisie. Nous avions même introduit un recours auprès du tribunal administratif que, dans un esprit d'apaisement, nous avions retiré, acceptant que certaines CCI et en particulier celle des Bouches-du-Rhône puissent bénéficier pendant trois ans de solidarité afin d'éviter des restructurations drastiques. Les chambres de montagne et celle d'Avignon en ont aussi bénéficié. Aujourd'hui cela suffit ! Nous demandons que soit repris en compte la représentativité des Alpes-Maritimes dans la pesée économique de PACA.
Quel est l'état du fond de réserve après la ponction de 6,2 M€ opérée par le gouvernement ?
D'abord, je rappelle que la ponction prévue à l'origine pour notre CCI était de 14,8 M€, somme que nous avons réduite à 6,2 M€ en bataillant ferme pour protéger notre projet de Campus régional de l'Apprentissage. En ce qui concerne l'état de notre fond, ce que je peux vous dire, c'est que nous sommes très en dessous de l'équivalent des 120 jours d'exploitation qu'il est convenu de rassembler. Au niveau national, les CCI finiront l'année, en moyenne, entre 35 et 37 jours. Ce qui est aussi notre cas. Notre capacité d'investissement s'en trouve menacée, d'autant que la Loi de Finances prévoit une clause à partir de laquelle l'Etat va essayer de ponctionner ce qu'il n'a pas pu en 2015 afin de finir une bonne fois pour toutes d'assécher nos comptes.
Quand pensez-vous retrouver l'équilibre et quels sont les leviers à actionner ?
Nous ne retrouverons pas l'équilibre tout de suite, à moins de puiser dans la partie restante de notre fond de réserve. Quant aux leviers, n'ayant pas la capacité comme les entreprises à augmenter les recettes, il convient d'agir sur la réduction des dépenses. Cela veut dire d'une part suppression de certaines actions et de certains services, de l'autre réduction de la masse salariale. A cet égard, nous sommes, au niveau de la Région, en train de faire un plan d'emploi consulaire. Des outils ont été mis en place pour permettre aux collaborateurs qui le souhaitent de quitter les CCI. A ce jour, il y a eu 27 départs volontaires, plus quelques suppressions de postes et des mutualisations. Toutefois, ne connaissant pas le montant de nos ressources puisque nous n'avons pas de projection triennale de la recette fiscale, nous avons un peu de mal à construire un plan d'avenir.
Pourquoi avoir choisi de communiquer aussi ouvertement sur vos comptes ?
Il est normal que l'on communique sur l'état de nos finances, sur ce qu'on est en mesure de faire ou de ne pas faire. Nos ressortissants doivent savoir ce qu'il se passe dans le réseau des CCI qui n'est ni un club fermé ni une secte mais une chambre ouverte sur le développement économique du territoire.
Une façon aussi d'appuyer vos revendications ?
Entre autres, mais vous savez, la transparence est une des qualités majeures de notre maison.
