Cet été, la Cour des comptes a épinglé l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), une agence dépendante de l'État. Née en 2004, celle-ci finance les grands projets d'infrastructures du pays. Et parmi ses projets actuels de financement, figurent le Canal Seine-Nord, ainsi que le projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin. Dans un rapport rendu public le 29 août, la Cour des comptes constate « l'absence de plus-value apportée par cet opérateur de l'État » et demande ainsi à ce dernier : « De définir des priorités de projets à venir, notamment au regard de leur rentabilité socio-économique, et de réduire considérablement les engagements nouveaux. »
La dette de l'AFITF se creuse Dans ce rapport, la Cour des comptes insiste sur le fait que le projet ferroviaire Lyon-Turin et le Canal Seine-Nord : « paraissent largement hors de portée budgétaire de l'agence, non seulement jusqu'en 2019, mais également au-delà. » Ainsi, si l'État choisissait de mener à bien ces deux projets, l'AFITF afficherait un déficit de près de 4,7 milliards d'euros en 2019. Et même dans le cas où l'État choisirait de les geler, le découvert de l'AFITF s'élèverait à 600 millions d'euros. Au 31 décembre 2015, l'AFITF était déjà largement dans le rouge avec une dette qui était de 746 millions d'euros, essentiellement auprès de SNCF Reseau. Par ailleurs, le montant des restes à payer était de 11,86 milliards d'euros.
La réponse de Manuel Valls Le Premier ministre Manuel Valls semble toutefois peu alarmiste dans sa réponse adressée à la Cour des comptes. S'il reconnaît que : « les interrogations de la Cour sur la soutenabilité budgétaire de l'Agence sont bien entendu légitimes », il réplique toutefois : « les chiffrages avancés dans le cadre du présent référé méritent d'être fortement nuancés. ». Et de préciser : « L'analyse du niveau des restes à payer de 11,86 Md? constatés à fin 2015 menée par la Cour est par ailleurs à relativiser puisqu'elle inclut plus de 6 milliards d'euros pris au titre de contrats de partenariat qui ont vocation à être décaissés par l'AFITF sur le long terme jusqu'en 2037 pour le contournement Nîmes-Montpellier par exemple. »
Élodie Soury-Lavergne
Infrastructures La Cour des comptes épingle l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), notamment sur la question du Canal Seine-Nord.
