Offrir des bons d’achat, des boîtes de chocolats, des coffrets de victuailles, du champagne et autres cadeaux à ses salariés au moment des fêtes de Noël est une pratique ancienne qui redevient d’actualité du fait des tensions inflationnistes sur les salaires. Faute de pouvoir augmenter la rémunération de ses collaborateurs un dirigeant peut être tenté en effet d’introduire un peu d’huile dans les rouages sociaux de son entreprise avec des cadeaux. Mais attention, cette pratique n’est pas sans conséquence pour l’entreprise.
Fiscalement d’abord, puisque la charge constituée par l’achat de ces cadeaux sera déductible des bénéfices imposables si elle est engagée dans l’intérêt direct de l’entreprise et si elle n’est pas d’une valeur excessive.
Attention à ne pas oublier la TVA ! Cette taxe ayant grevé l’achat des cadeaux ne sera déductible pour l’entreprise que lorsque la valeur unitaire de l’objet n’excède pas 73 euros (emballage compris) par année et par bénéficiaire.
Impact social ensuite car, en principe, ces cadeaux sont soumis à cotisations sociales puisqu’il s’agit d’un avantage attribué en raison de la qualité de salarié. Toutefois l’administration fait preuve de tolérance. Ainsi, les cadeaux délivrés au cours d’une année dont le montant par bénéficiaire n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 171 euros en 2022) sont exonérés de cotisations, quels que soient les évènements auxquels ils se rattachent.
Impact pour le salarié
Les cadeaux de l’entreprise sont exonérés d’impôt sur le revenu pour le salarié à la double condition d’être d’une valeur modique et de ne pas constituer un élément de rémunération ou une rémunération déguisée. En pratique, l’exonération fiscale concerne les cadeaux offerts à l’occasion d’un évènement particulier sans lien avec l’activité professionnelle du salarié ou l’activité de l’entreprise : anniversaire du salarié, mariage, naissance, Noël…
La valeur modique des cadeaux en nature est appréciée par référence au plafond retenu pour l’exonération de cotisations sociale vue précédemment, soit un montant égal à 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale. Ce plafond s’applique par événement (mariage, naissance, anniversaire, fêtes de Noël…) et par année civile. Par exception, pour Noël, le plafond s’applique par salarié et par enfant.
