Le long chemin de croix du budget de la France, pour 2025, est lancé. Jeudi 10 octobre, il a franchi l’étape du Conseil des ministres. Dans quelques jours, place à l’Assemblée nationale. Après quelques semaines de rumeurs, de fuites organisées (ou pas) et d’inquiétude des milieux économiques, les grandes lignes du projet de loi des finances 2025 (PLF) sont en tout cas désormais connues.
Un effort de 13,6 milliards d’euros demandé aux entreprises
Ce PLF prévoit bien, comme cela était annoncé depuis quelques jours, 60,6 milliards d’euros d’économie. Une autre chose est certaine en attendant d’éventuels amendements parlementaires : la cure d’austérité touchera largement le monde de l’entreprise, qui est appelé à contribuer à hauteur de 13,6 milliards d’euros sur les 20 milliards attendus de nouvelles recettes pour l’État. Le reste des économies sera effectué en baissant les dépenses publiques a promis le Premier ministre.
Contribution exceptionnelle sur des grandes entreprises
Cet effort entrepreneurial se traduira, à 40 %, par une contribution exceptionnelle versée, pendant deux ans, par quelque 400 grandes entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires. Elle s’appliquera à l’ensemble des bénéfices réalisés en France sur les années 2024 et 2025, "avec un taux réduit de moitié à mesure que des mesures structurelles d’économies prendront le relais", est-il précisé dans le PLF. Concrètement cette contribution correspond "à 20,6 % de l’impôt sur les sociétés dû au titre de 2024 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros et inférieur à 3 milliards et à 41,2 % pour celles qui atteignent au moins 3 milliards de chiffre d’affaires".
Autres acteurs économiques mis à contribution : les géants du transport maritime. Les sociétés, dont le chiffre d’affaires est là encore supérieur à 1 milliard d’euros, devront s’acquitter d’une taxe "assise sur la part du résultat d’exploitation correspondant aux opérations de fret maritime" à un taux de 9 % en 2025 et 5,5 % en 2026. Gain espéré pour l’État ? 500 millions d’euros cette année.
L’embauche d’apprentis en péril ?
Les grands groupes ne seront pas les seuls à devoir mettre la main au portefeuille. La suspension de la baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), qui devrait rester à son taux actuel de 0,28 %, est aussi inscrite dans les mesures. Elle ramènera 1,1 milliard d’euros, calcule le gouvernement.
Les plus petites entreprises pourraient être durement touchées par la baisse des aides à l’embauche d’apprentis puisque l’objectif est d’économiser 1,2 milliard d’euros en 2025. Une aide unique pourrait en effet être ramenée de 6 000 à 4 500 euros. Mais le dispositif n’est pas figé et une modulation en fonction de la taille des sociétés pourrait être étudiée.
MaPrimeRénov prend un coup de rabot
L’enveloppe du dispositif d’aide aux particuliers pour la rénovation énergétique des logements baissera d’un milliard d’euros en 2025, mais restera supérieure de 900 millions d’euros par rapport au budget 2023. Le gouvernement se défend en invoquant notamment le fait que tous les crédits n’ont pas été utilisés en 2024. C’est en tout cas une mauvaise nouvelle pour les professionnels du bâtiment qui ne devraient pas manquer de réagir dans les prochains jours.
Industrie : une hausse possible de l’électricité
Autre source potentielle d’inquiétude pour certaines entreprises et industries : les coûts de l’électricité. Le gouvernement a confirmé qu’il souhaitait bien sortir du bouclier tarifaire mis en place au début de la guerre en Ukraine. En conséquence, une taxe sur l’électricité pourrait remonter à un niveau supérieur de celui en vigueur avant la crise énergétique. Cela n’empêchera pas la facture des clients, aux tarifs régulés, de baisser (N.D.L.R. : en raison de la diminution des coûts de l’électricité), mais pour les autres ce n’est pas gagné. La ministre de la Transition écologique et de l’énergie, Agnès Pannier-Runacher, a promis vendredi 11 octobre, sur CNews et Europe 1, qu’elle serait très vigilante, lors des discussions parlementaires, afin "que les industriels ne soient pas pénalisés".
La fin du crédit impôt innovation
Très utilisé par les start-up notamment, le crédit d’impôt recherche (CIR) ne devrait finalement pas être touché. En revanche, le crédit d’impôt innovation (CII) est appelé à disparaître l’année prochaine. Ce dispositif était destiné aux entreprises de moins de 250 salariés et permettait de déduire 30 % de dépenses spécifiques sur l’impôt sur les sociétés.
Baisse des allègements de cotisations patronales
Ce n’est pas dans le PLF mais dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui a également été présenté jeudi soir : les allègements de cotisations patronales sur les bas salaires vont être réformés en deux ans. Il est prévu de remonter les cotisations patronales entre 1 et 1,3 Smic de deux points de pourcentage en 2025, puis de deux points supplémentaires en 2026. Ces cotisations baisseront en revanche pour les salaires compris entre 1,3 et 1,8 Smic et remonteront au-delà. Économies espérées : 4 milliards d’euros à la Sécurité sociale.
Un calendrier serré
Toutes les dispositions du PLF seront discutées à partir du 21 octobre à l’Assemblée nationale. Le vote solennel est programmé le 29 octobre sur la partie consacrée aux recettes et le 19 novembre pour l’ensemble du projet de loi de finances. Au vu des oppositions et de la configuration du Parlement, une adoption de ce budget, en recourant à l’article 49.3 de la Constitution, n’a pas été exclue par le Premier ministre.
