« Si le projet est voté tel qu’il est présenté, nous avons des craintes énormes, avertit Maître Bernard Drouvin, président du conseil régional des notaires de la Cour d’Appel de Rennes. D’une part sur le nombre des offices, puisque le maillage ne pourra plus être assuré ; d’autre part sur nos marges, que l’Etat veut baisser de 20% ». Au nom de ses 732 confrères bretons (sur cinq départements) qui emploient 5.000 salariés sur la région (au sein de 370 études notariales), Maître Drouvin essaie tant bien que mal de tirer la sonnette d’alarme qui pourrait bien sonner… le glas pour beaucoup d’entre eux. « Ce n’est pas possible : on ne peut pas augmenter le nombre de notaires et en même temps faire baisser le chiffre d’affaires des notaires de 20% ! Nos charges, elles, ne vont pas baisser. Résultat, un quart d’entre nous vont disparaître ! ». Et 1.000 salariés bretons des offices notariaux pourraient ainsi perdre leur emploi. « Nous sommes pour une augmentation du nombre de notaires, mais progressivement. On ne peut pas réformer n’importe comment », ajoute Maître Philippe Gautier.
Un chef d'entreprise comme un autre
Car il faut rappeler que pour cette profession règlementée, le droit d’ouvrir une étude est assujetti à un très lourd emprunt, que ces officiers publics mettent plus de quinze ans à rembourser. Avec la loi Macron, tout diplômé en notariat pourrait s’installer où bon lui semble. De quoi inquiéter les notaires qui craignent plus de concurrence sans plus d’actes, et une désertification juridique dans certaines zones peu attractives, à l’image de ce qui touche la profession de médecin généraliste aujourd’hui. « Nous avons une mission d’accès au droit, de service public qui est remis en question, ajoute Maître Charles-Tanguy Simon (notaire à Saint-Brieuc). Je voulais travailler dans un contexte désintéressé, je ne suis pas un commercial ! Mais le jour où on aura cette pression financière, est-ce que le service restera irréprochable ? ». « Nous étions la dernière profession qui conseillait gratuitement ses clients. Ce sera fini », déplore Maître Philippe Gautier. Les notaires seront obligés de tout faire payer, de compter leur temps. « Aujourd’hui, le notaire est un chef d’entreprise comme les autres, qui a des salariés, leur permet des formations, des temps partiels, des emplois de qualité, considère Maître Corinne Jagault-Pellerin, de Corps-Nuds. Nos entreprises ne peuvent pas perdre 20% de leur chiffre d’affaires ! »
Beaucoup vont donc se trouver en difficulté. D’autant plus que la future loi Macron remet aussi en question l’équilibre financier des études par l’abandon du principe du tarif proportionnel, qui permettait jusqu’à présent d’équilibrer les « gros » et les « petits » actes. Ces derniers deviendront plus chers, et ne seront plus faits par les notaires, car les clients se tourneront vers l’aide juridictionnelle…
