«Des contrôles effectués par l'Urssaf du Finistère dans des entreprises du secteur agro-alimentaire, fin 2013 et avril 2014, ont permis d'identifier une société de droit roumain qui détachait frauduleusement des intérimaires roumains et bulgares auprès de sociétés de droit français», vient d'annoncer le parquet de Rennes. « Cette main d'œuvre étrangère était ainsi mise à disposition en France au mépris des législations à la fois française et roumaine sur le travail intérimaire».
« Des sociétés utilisatrices principalement implantées en Bretagne»
Après huit mois de vérifications nationales et internationales, l'information judiciaire, conduite par un magistrat instructeur de la juridiction interrégionale spécialisée de Rennes, a permis de démontrer l'existence d'une structure ayant eu recours à 250 intérimaires dissimulés. « Les investigations ont permis de confirmer le placement de ces salariés, officiellement enregistrés en Roumanie, au profit de sociétés utilisatrices principalement implantées en Bretagne», précise Nicolas Jacquet, procureur de la République de Rennes.
«Une partie des gains investis dans l'immobilier»
La fraude sociale générée par l'activité de cette société de droit roumain est estimée à plus de 6 millions d'euros et 450 000 heures de travail dissimulées. Selon le parquet de Rennes, une partie des gains dégagés étaient investis dans l'immobilier. «Le 29 mars, six protagonistes du réseau ont été interpellés dans le cadre d'une opération coordonnée. À l'issue des gardes à vue, ils ont été mis en examen et l'auteur principal placé en détention provisoire. Un bien immobilier et trois véhicules ont été saisis».
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